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CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

Toutefois, à titre transitoire, pour les exercices 1888, 1889 et 1890, les délais ci-dessus sont prolongés de deux mois. Les dépenses de l'exercice 1888, actuellement en cours de liquidation, et celle des exercices 1889 et 1890 devront, par suite, être mandatées avant le 1" juin et payées avant le 1" juillet de la seconde année de ces exercices. Je ne saurais donc appeler trop vivement votre attention et celle de MM. les ingénieurs sur l'intérêt qu'il y a aujourd'hui à presser plus que jamais la liquidation des dépenses, afin de diminuer autant que possible le nombre des créances restant à payer à la clôture des exercices. Les modifications apportées par la nouvelle loi aux délais de mandatement et de payement nécessitent naturellement certains changements dans les dates de production des pièces de comptabilité servant à la préparation du compte définitif. Je me borne, quant à présent, à vous donner les indications relatives aux envois de pièces pour les exercices 1888, 1889 et 1890, me réservant de faire connaître en temps utile les dates qui seront adoptées pour les exercices ultérieurs. Il convient tout d'abord d'observer que le mandatement étant abrégé de deux mois, il n'y aura pas lieu de produire dans la seconde année de l'exercice, pour les mois de juin et de juillet, sur lesquels porte la réduction des délais, un bordereau mensuel, par chapitre, des dépenses faites, des ordonnances délivrées et des mandats émis. Le bordereau mensuel servant de relevé final sera dès lors celui du mois de mai, et il devra m'ètre adressé le 20 juin, dernier délai. Aux termes de la circulaire du 18 juillet 1834, ce relevé final devrait être accompagné des états des créances non mandatées, dressé pour chaque service par les Ingénieurs en chef. Toutefois, comme l'administration est aujourd'hui autorisée par les dispositions du décret du 31 mai 1862 à comprendre parmi les restes à payer portés au compte d'un exercice d'autres créances que celles qui ont pu être liquidées avant l'époque de la clôture du mandatement, il n'y a plus d'intérêt à produire dès cette époque les états des créances liquidées et non mandatées. Il y aura, au contraire, avantage à relarder la production de ces états jusqu'à la clôture des payements, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin. Vous aurez, dès lors, à m'adresser, dans les premiers jours du mois de juillet, outre les états de créances non mandatées dont

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il vient d'être question, les pièces ci-après énumérées,qui étaient précédemment fournies au commencement du mois de septembre, savoir : l°Le bordereau définitif des payements effectués au dernier jour de l'exercice, ce bordereau devant être accompagné d'ailleurs des bordereaux partiels, par service, conformément à la circulaire du 8 septembre 1850; 2° L'état récapitulatif et les bordereaux (mod. 11) par service d'ingénieur en chef des mandats non payés; 3° Les bordereaux récapitulatifs dressés par MM. les Ingénieurs en chef pour les reversements effectués et pour les certificats de réimpulation délivrés (circulaire du 5 mars 1851); 4° Les états finals (mod. 33) dont la production est prescrite par l'article 47 du règlement du 28 septembre 1849. MM. les ingénieurs en chef devront, de leur côté, me faire parvenir directement les états de décomposition des dépenses de personnel imputées sur les fonds des travaux. La production de ces états, qui était fixée au 15 août au plus tard, par la circulaire du 15 février 1881, devra avoir lieu désormais avant le ihjuin, délai de rigueur. Enfin, les tableaux sommaires n° 34 qui devaient, aux termes de la circulaire du 5 avril 1887, être remis aux trésoriers payeurs généraux avant le 1" novembre, seront fournis avant le 1" septembre. Il n'est rien changé d'ailleurs aux dates d'envoi des états de restes à payer et des états de liquidation concernant les créances d'exercices clos. Il en est de même des situations définitives, modèles n01 20, 31 et 32, qui doivent, comme par le passé, être adressées au ministère le 1"' mars au plus tard de la seconde année de l'exercice; j'insisterai toutefois pour que dorénavant ces derniers documents me parviennent exactement à 1 époque réglementaire sans le moindre retard. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de ia présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les Ingénieurs en chef, et de veiller à la stricte exécution des instructions qui y sont contenues. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.

MOSTAUD.