Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CARTE GÉOLOGIQUE DÉTAILLÉE DE LA FRANCE, CONCERNANT
Arrêté du il mars. — Est acceptée la démission de MM. Fal-[ san, Rames et Fallût, collaborateurs-adjoints au service de lij Carte géologique détaillée de la France.
MINES,
CARRIERES,
SOURCES
D EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 23 janvier 1889 (*), portant modification de Vordonnance du 15 novembre 1846 (**). fffe président de la République française, Sur le rappoi't du Ministre des Travaux publics, »ru l'article 9 de la loi du 11 juin 1842, relative à l'établissent des grandes lignes de chemins de fer, T u la loi du 15 juillet 1845 (***) sur la police des chemins de » 'u l'ordonnance du 15 novembre 1816 (**) portant règlement [dministration publique sur la police, la sûreté et l'exploitan des chemins de fer, et notamment l'article 10, qui contient taines prohibitions au sujet de l'emploi des véhicules munis jroues en fonte; e Conseil d'État entendu, écrète : er
ïrt. 1 . — L'article 10 ci-dessus visé de l'ordonnance du 15 novembre 1840 (**) est modifié de la manière suivante : Art. 10. — 11 est intordit d'affecter au transport des voyageurs aucune locomotive, tender ou voiture montés sur des roues en fonte cerclées ou non en fer ou en acier. Les wagons de marchandises non munis de freins et montés sur roues en fonte coulées en coquille ou cerclées en fer ou en acier pourront être placés dans les trains mixtes dont la vitesse normale de marche ne dépassera pas, à moins d'autorisation spéciale du ministre des travaux publics, 45 kilomètres a l'heure.
r ) Non inséré à sa date.
'Ed.t. Gérant:
DUNOD.— PARIS, — IMP. C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE,
r*)
Annales des mines, 2* volume de 1846, p. 834. I*") Annales des mines, 2» volume de 1843, p. 812. DÉCRETS,
1S89. 2° livraison.