Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)

84

JURISPRUDENCE.

Ouï M. Valabrèguc, maître des requêtes, en ses conclusions: Considérant que les requêtes susvisées de la compagnie des mines de Maries sont fondées sur les mêmes moyens et présentent les mêmes questions à juger, qu'ainsi il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision; Considérant que, pour former le produit net qui, aux termes des articles 33 et 37 de la loi du 21 avril 1810, sert de base à l'assiette de la redevance proportionnelle due par les concessionnaires de mines, les frais d'exploitation et d'entretien de la mine, se rattachant directement à l'exploitation, doivent seuls être déduits du produit brut; En ce qui concerne les intérêts et l'amortissement des capitaux empruntés, et les redevances aux inventeurs : — Considérant que les intérêts de la dette et les sommes prélevées annuellement pour assurer l'amortissemeut du capital engagé, ne peuvent être considérés comme constituant des dépenses d'exploitation, dans le sens des articles 33 et 37 précités; qu'il en est de même des indemnités que les concessionnaires de mines peuvent devoir aux inventeurs et que le fait que ces indemnités seraient payées par fractions annuelles et proportionnellement au produit de la mine ne saurait modifier leur caractère; En ce qui concerne les frais de voyage, de procès et les subventions industrielles pour dégradations commises aux chemins vicinaux : — Considérant que la compagnie ne justifie, quant à ce, d'aucune dépense se rattachant directement à l'extraction; Sur les conclusions de la compagnie tendant à mettre à la charge de l'administration les frais d'expertise : — Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'il n'a été procédé à aucune expertise; que, par suite, la demande de la compagnie est de ce chef sans objet; Sur les autres chefs de demande de la compagnie : — Considérant que la compagnie requérante ne fait valoir aucun moyen à l'appui de ses autres chefs de demande; que, par suite, en vertu de l'article 1er du décret du 22 juillet 1806, elle n'est pas recevable à demander, sur les points qui font l'objet de cette partie de sa requête, l'annulation des arrêtés du conseil de préfecture. Décide : Art. 1". — Les requêtes de la compagnie des mines de Maries sont rejetées.

RAPPORT COMMISSION DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

Monsieur le Ministre, 'Ai vous présentant les tableaux et l'exposé des principales nnées de la statistique de l'industrie minérale et des appareils apeur, préparés par la Division des mines, d'après les rensoiements recueillis par les ingénieurs des mines en 1888 (*), la mmission (**) chargée d'assurer la coordination de ces docunts a l'honneur de vous signaler les résultats qui méritent ■ticulièrement d'attirer l'attention.

,c charbon constitue la principale richesse minérale de la nce. On en a extrait 21.288.000 tonnes en 1887, près de 00. 000 tonnes de plus que l'année précédente. Les renseignents provisoires concernant les deux semestres de 1888 portent production de cette dernière année à un chiffre encore plus sidérable, le plus fort qui ait jusqu'à présent été obtenu : 932.000 tonnes. En même temps, la consommation de la houille ris un grand développement; si elle n'est pas tout à fait rentée au niveau exceptionnel qu'elle avait atteint en 1883, où dépassait 32 millions de tonnes, elle s'en est toutefois rapchée, puisqu'elle s'élève, pour 1887, à 31.191.000 tonnes, a crise qui a sévi sur notre industrie en général, à partir de 1, semble donc toucher à sa fin. mo

) Le volume est mis en vente chez M veuve Dunod, libraire, quai des ds-Augustins, n° 49, et chez Baudry et C", libraires, rue des Saintss, n° lo (prix : 10 francs).

• ) La commission est ainsi composée : MM. Lorieux, inspecteur général

mines, président; Dequet, chef de la division des mines; Keller ingér en chel des mines, secrétaire; Zeiller, ingénieur en chef des mines; m, chef du 2" bureau de la division des mines, secrétaire-adjoint