Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
Décide : Art. i". — L'arrêté ci-dessus visé du conseil de préfecture du département de la Mayenne, en date du 3 novembre 1886, est annulé; Art. 2. — Les parties sont renvoyées devant le même conseil de préfecture pour être statué ce qu'il appartiendra, après qu'il aura été procédé par deux experts nommés, l'un par les requérants, l'autre par le sr Besnier, et, en cas de désaccord, par un tiers expert nommé par le conseil de préfecture, à l'expertise prévue par l'article 56 de la loi du 16 septembre 1807; Art. 3. — Le surplus des conclusions des parties est rejeté; Art. 4. — Les dépens du présent pourvoi seront supportés par le sr Besnier.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du 8 juillet 1889. — M. Matrot (Adolphe), Ingénieur el" classe, Ingénieur en chef de l'Exploitation des chemins de erde l'État, est nommé officier de l'ordre national de la Légion 'honneur (sur la proposition du ministre de la guerre). Décret du 13 juillet 1889. — M. Lorieux (Édouard-Marie), nspecteur général des mines de 2" classe, est nommé officier de 'ordre national de la Légion d'honneur.
II. — Gardes-mines.
DÉCORATION.
Décret du. 13 juillet 1889. — M. Dunkel (Jean-Timothée), arde-mines principal, est nommé chevalier dans l'ordre national e la Légion d'honneur. AVANCEMENTS.
16 avril 1889. — Sont nommés Gardes-Mines principaux, les ardes-Mines de 1" classe dont les noms suivent : !M. Cadieu (Pierre), Service ordinaire — Ille-et-Vilaine. Massin (Pierre), Contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord — Seine. Lafont (Éticnne), Service ordinaire et Contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord — Nord. Sont élevés de la 2= à la lrc classe : M. Watrin (Narcisse), Service ordinaire et Contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est — Ardennes.