Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
Attendu, d'autre part, que le même article 35, sous rénumération de la première catégorie, explique encore que l'incapacité relative consiste dans une infirmité enlevant la possibilité de faire un travail suffisamment rémunérateur; Qu'il résulte de ces deux textes dont le sens est clair et précis, que l'ouvrier qui peut travailler utilement n'a droit à aucune pension de secours, d'où la conséquence, en présence des constatations incontestées des experts, que la demande de Reveret doit être rejetée ; Attendu que vainement ce demandeur, pour échapper à ces conséquences, objecte qu'il lui est dû, tout au moins, une quotepart de la pension fixée par les statuts à raison de cette circonstance qu'il est constaté au rapport qu'il a subi une diminution dans ses aptitudes professionnelles; Qu'en effet, les experts n'ont pu placer Reveret dans la catégorie de l'incapacité relative de travail prévue par les statut sous peine de se mettre en contradiction avec leur première constatation; qu'aussi bien ils ont dit qu'il était dans un étal d'incapacité très relative, mais que cette appréciation est sans influence sur la pension de secours et qu'elle ne pourrait être prise en considération que si Reveret avait introduit contre la Compagnie des mines de Blanzy, l'action en dommages et intérêts, fondée sur les articles 1382 et suivants du Code civil. Vu l'article 130 du Code de procédure civile, Par ces motifs, Le tribunal jugeant en matière ordinaire et en premier ressort vidant son avant faire droit du 6 mars 1889 (*), Déclare Reveret mal fondé en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. (*) Jugement préparatoire qui avait ordonné une expertise à l'effet de connaître si le demandeur était atteint d'une incapacité de travail le plaçant dans la catégorie lre de l'article 33 des statuts, et si cette incapacité était le résultat d'un accident arrivé au cours de travail sur les chantiers de la Compagnie de Blanzy.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889.
RÉCOMPENSES DISTRIBUÉES AUX EXPOSANTSLE
29
SEPTEMBRE
1889.
Extrait du Journal Officiel du 29 septembre 1889 (Supplément, pages 4737 et 4766)
GROUPE II (Éducation et enseignement. — Matériel et procédé des Arts libéraux.)
CLASSE 16 (CARTES
ET APPAREILS
DE
GÉOGRAPHIE
— TOPOGRAPHIE.
—
ET
DE
COSMOGRAPHIE.
STATISTIQUE.)
GRANDS PRIX Ministère des Travaux publics (Service des mines). (Exposition collective). Ministère des Travaux publics (Carte géologique de la France).
GROUPE Y (Industries extractives. — Produits bruts et ouvrés.) CLASSE 41 (PRODUITS
DE
L'EXPLOITATION
DES
MINES
ET
GRAWDS PRIX École des Mines de Paris.
DE
LA MÉTALLURGIE)