Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)

292

SUR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

293

■lis militaires de la région,

nécessaires pour assurer l'ordre ainsi que la satisfaction des besoins du dêti cbcment transporté. . 17. — Ordres donnés par les commandants de corps d'armée pou les transports par trains facultatifs militaires ou spéciaux mili taires.

ART

Bans le même cas de transport par train facultatif militaire ou spécimilitaire, lorsque le ministre n'a point réglé les détails d'exécution, le corn mandant du corps d'armée expéditeur établit la demande de train et la renie a l'agent supérieur de la compagnie du point de départ, qui est accrédit: auprès de lui. Cet agent, après avoir consulté, si cela est nécessaire, le chef d'exploitatio: de sa compagnie et s'être entendu avec les agents compétents des autres com pagnies intéressées, établit et remet Vitinéraire modèle i. Le commandant du corps d'armée envoie au chef de corps ou de détachôment intéressé l'itinéraire et l'ordre de mouvement. Il adresse une copie de l'itinéraire au directeur du service de l'intendance et donne les avis do passage ainsi qu'il est dit à l'article 16. . 18. — Ordres à donner pour le transport des troupes par les trains ordinaires de Vexploitation. — Avis de transport.

ART

Si le transport à exécuter ne comporte pas la demande d'un train facultati ou spécial, et peut être effectué par les trains ordinaires de l'exploitation, li soin de prévenir la gare de départ incombe au chef de corps ou de service auquel appartient le détachement ou qui le met en route. A cet effet, aussitôt que ce chef de corps a reçu l'ordre de mouvement, i: arrête l'itinéraire comme il est prescrit a l'article 15 et envoie à la gare de départ, dans les délais prescrits à l'article 29 ci-après, un avis de transport, modèle 5, en double expédition. L'une des deux expéditions lui est retournée immédiatement par la gare avec son acceptation et l'indication des circonstances principales du trajet (arrêts de 10 minutes et au-dessus, changements de train, etc.). Dès que le chef de corps a reçu l'avis de transport accepté et complété par le chef de gare, il en informe d'urgence le commandant du corps d'armée, afin qu'il puisse être donné avis par celui-ci des heures de départ, de passage ou d'arrivée, aux autorités militaires intéressées. . 19. — Avis supplémentaires à donner dans le cas de transports de nombreux détachements par les trains ordinaires.

ART

Lorsque de nombreux détachements doivent être simultanément mis en route sur les divers points d'une région de corps d'armée, notamment lors des appels de classes, les dispositions suivantes sont prises en vue d'éviter les encombrements dans les trains. Le commandant de corps d'armée, indépendamment des avis prévus aux articles f6 à 18 qu'il adresse aux autorités militaires, transmet h l'avance et aussitôt que possible, à chaque compagnie de chemins de fer, un état général des détachements mis en route par les auto-

qui doivent parcourir son réseau. Ces états omient pour chaque détachement l'indication de l'effectif, ainsi que l'heure 'arrivée et de départ dans chaque gare principale ou de bifurcation. Ceux qui sucement les compagnies qui desservent la région sont remis à l'agent supéeur accrédité auprès du commandant de corps d'armée. Ceux qui concernent s autres compagnies sont adressées directement par le. commandant de corps armée à chaque chef d'exploitation. Les uns et les autres doivent parvenir x destinataires quatre jours au moins avant la date d'exécution des mouements. ART;

20. — Bons de chemin de fer.

Le fonctionnaire de l'intendance chargé du service de marche au poiut de "part est avisé de chaque mouvement par le directeur du service de l'intenance ou, s'il n'y a pas lieu a l'emploi d'un train facultatif militaire ou spécial ilitaire, par le chef de corps ou de détachement. Il établit les bons de chein de fer, modèle 6. Toutes les fois que le parcours doit avoir lieu sans terruption et uniquement sur les lignes d'une seule compagnie ou de plueurs des sept grands réseaux (Nord, Est, Paris-Lyon-Méditerranée, Midi, rléans, Ouest, État), y compris les deux ceintures de Paris, il est établi un n unique. Dans le cas contraire, il est établi un bon distinct pour chacun s transports particuliers (*). Les bons de chemins de fer indiquent : la direction du transport, par la enlion des bifurcations principales ; le nombre des officiers et des hommes, lui des chevaux et des voitures à deux ou quatre roues ; le poids du matéel et des bagages, s'il y a lieu; en outre, pour le personnel transporté, la asse attribuée en raison du grade, ainsi que le nombre des places de classe laissées libres dans les compartiments occupés pour le rangement s sacs. Il comprend enfin un reçu du billet collectif qui doit être signé par chef de détachement. Les officiers supérieurs voyagent en 1" classe, les officiers subalternes Ci Exemples de la division des bons de chemins de fer : 1" cas. — Détachement allant de Lille à Marseille par Paris (Grande ceinture) sans arrêt : un seul bon. 2' cas. — Même détachement s'arrêtant à Dijon pour y coucher : Un bon de Lille à Dijon; Un bon de Dijon i Marseille. 3'cas. — Détachement allant d'Alençon à Chartres, sans arrêt: Un bon d'Alençon à Condé-sur-Huisne (chemins de fer de l'Orne) ; Un bon de Condé à Chartres (Ouest). l'cas. — Détachement allant d'Orléans à Rouen, sans arrêt : Un bon d'Orléans à Dreux (État et Ouest); Un bon de Dreux à Elbeuf, par Pacy (lignes de l'Eure); Un bon d'Elbeuf à Rouen (Ouest). t'cas. — Détachement de vingt hommes, sans matériel ni chevaux, allant d'Àurillac à Lille : Un bon d'Aurillac à Paris (Orléans, P.-L.-M.), spécifiant le transport gratuit en omnibus pour la traversée de Paris (art. 33) : Un bon de Paris à Lille (Nord).