Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 26 novembre 1889, portant concession, à la Société CHAUVAIN fils et C°, de mines de plomb, zinc, mercure et autres métaux connexes, dans la commune mixte de COLLO, arrondissement de PHILIPPEVILLE, département de CONSTANTINE.
STJR LES MINES, ETC.
ment de
LOIR-ET-CHER,
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sauf en ce qui concerne l'article 33, qui
est ainsi conçu : Art. 33. — Le décret du 15 février 1853 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogées.
(EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Sidi Kamber, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite allant du point A, borne 57 du service topographique, près de la mosquée, au point B, Coudiat-Lekhadrat (N° 46 du service topographique) ; A l'est, par une ligne droite allant du point B au point C, Coudiat-Bouzian (N° 104); Au sud, par une ligne droite allant du point C au point D, dit Guelaa-Zattout (N° 93); Au sud-ouest, par une ligne droite allant du point D au point E, Coudiat-Diar-Lefiet (N° 73); Au nord-ouest, par la ligne EA, joignant le point E au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux mille deux cent soixante-et-onze hectares, soixante-cinq ares (2271h%6oa). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10), par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — La Société concessionnaire paiera au liquidateur judiciaire de l'ancienne Société Terraillon et O, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, et à titre d'indemnité pour part dans l'invention des gîtes de Sidi-Kamber, la somme de mille francs.
Décret du Président de la République, dit 26 novembre 1889, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la SEINE-INFÉRIEURE. Ce décret est identique à celui du 3 avril 1889 (Voir suprà, p. 70), qui réglemente l'exploitation des carrières, du départe-
Décret du Président de la République, du 17 décembre 1889, autorisant la SOCIÉTÉ DES ANCIENNES SALINES DOMANIALES DE L'EST, à réunir la concession des mines de sel gemme de GROZON (**) aux concessions de même nature de MONTMOROT et de SALINS (***) [lesdites concessions situées toutes trois dans le département du JURA).
SOURCES MINÉRALES.
Par arrêté, du 16 décembre 1889, de M. le ministre de l'intérieur, ont été autorisées les substitutions de noms des 3 sources ci-après désignées, situées sur le territoire de la commune de VALS
(Ardèche) :
Source la Perle n° 1, au lieu de source « la Perle » ; 2" Source la Perle n° 2, au lieu de source « Célestine » ; 3° Source la Perle n° 3, au lieu de source « Emilie ».
1°
L'exploitation de ces trois sources avait été autorisée par arrêtés des 27 décembre. 1884, 3 septembre et 28 novembre 1885. {Voir l'état des sources minérales autorisées, au 30 juin 1888, volume de 1888, p. 218). (*) Volume de 1853, p. 58. (**) Concession instituée par ordonnance du 12 avril 1845 (Annales des Mines, 1" volume de 1845, p. 555). (***) Concessions instituées par deux ordonnances du 6 janvier 1842 {Annales des Mines, 1" volume de 1842, p. 792 et 793).