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CIRCULAIRES.

SURVEILLANCE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. — RÉDACTION DES RAPPORTS ANNUELS.

A M. le Préfet d Paris, le i décembre 1889.

Monsieur le préfet, l'examen des rapports relatifs à la surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur pendant l'année 1888 a permis à mon Administration de constater la grande diversité qu'ils présentaient entre eux, tant au point de vue de la nature des matières qui y sont traitées qu'à celui de l'ordre dans lequel elles sont exposées. Il m'a paru, en conséquence, qu'il y aurait utilité à tracer un cadre complet, d'après lequel seraient désormais rédigés ces rapports annuels, quant au fond et quant à la forme, et j'ai chargé le Conseil général des mines de préparer un modèle, avec têtes de chapitres et de paragraphes, coordonné de telle sorte que les rapports annuels soient à l'avenir un exposé exact de la situation de l'industrie minérale aux divers points de vue qui peuvent intéresser mon Administration, et, en même temps, un compte rendu complet du fonctionnement du service des mines. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire du modèle préparé à cet effet par le Conseil général des mines. Les indications qui y sont portées mettront MM. les ingénieurs suffisamment à même de rédiger leurs rapports suivant le cadre qui leur est tracé. J'ajoute que c'est un exposé et une appréciation de la situation que MM. les ingénieurs ont à présenter et qu'on ne leur réclame pas une simple statistique dont les éléments essentiels leur sont ultérieurement demandés dans les tableaux habituels. Ainsi, au § 3 du chapitre i™, ils devront s'attacher à indiquer la nature, la destination et la situation des travaux exécutés plus qu'à donner la longueur des divers genres de galeries ou puits. Le Conseil général des mines avait récemment émis le vœu que MM. les ingénieurs fussent invités à ne pas manquer de rendre compte, dans leurs rapports d'ensemble annuels, des progrès de toute nature réalisés dans les exploitations soumises à leur surveillance, ainsi que des recherches entreprises, aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des concessions, et des renseignements géologiques nouveaux recueillis au cours des travaux. C'est à ce vœu que répondent les indications insérées au paragraphe 2 du chapitre 1" du modèle. J'appelle votre attention

CIRCULAIRES.

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particulière sur la rédaction de cette partie du rapport, qui pourra fournir à l'Administration, pour la publication annuelle de la statistique de l'industrie minérale, de précieux renseignements, permettant de constater les progrès accomplis, et les découvertes faites d'une année à l'autre. Je signalerai, en outre, la mention, dans le susdit rapport, de l'examen des modifications de tarifs qui seraient considérées comme susceptibles d'exercer sur l'essor de la production une sérieuse influence. Il serait bon, en effet, que l'Administration fût mise a même de connaître les observations que suscitent les tarifs existants et les modifications qui seraient de nature à favoriser le développement de telle ou telle branche de l'industrie minérale. Enfin, j'insisterai, d'accord avec le Conseil, sur l'utilité qu'il y a à dresser des procès-verbaux de visite pour les carrières ou groupes de carrières exceptionnellement importants ou nécessitant une surveillance spéciale, pour les grandes ardoisières notamment. Je rappelle, à cet égard, que, si les circulaires des 2 janvier 1878 (*) et 11 juin 1881 (**) ne mentionnent la rédaction des procès-verbaux de visites de carrières que comme exceptionnellement nécessaire, il convient de considérer comme rentrant dans ces exceptions les cas ci-dessus indiqués. . 11 me paraît également utile que les ingénieurs des mines rédigent des procès-verbaux de leurs visites des établissements thermaux; ils y consigneront les observations qu'ils auront eu occasion de faire sur les objets rentrant dans leur compétence. Ces procès-verbaux pourront permettre d'abréger les indications du chapitre VIII du rapport, où l'on retiendra plus spécialement les observations d'ordre général ou particulièrement intéressantes. Le moment est venu pour MM. les ingénieurs de s'occuper de la préparation des rapports concernant l'année 1889. Il conviendra donc qu'ils se conforment aux présentes instructions pour la rédaction de ces rapports. Je rappelle, d'ailleurs, que les ingénieurs des mines ont jusqu'au 31 janvier pour faire parvenir à mon Administration, par l'intermédiaire des préfets des départements intéressés, le travail annuel concernant la surveillance qui leur est confiée.

(*) Volume de 1878, p. 22. (") Volume de 1881, p. 285.