Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
dans chaque classe, dans les proportions suivantes de l'effectif total : Contrôleurs Contrôleurs Contrôleurs Contrôleurs Contrôleurs
principaux de 1" classe de 2e classe de 3e classe de 4e classe
2/16" au maximum 3/16 au maximum 3/16 au maximum 4/16 4/16
Pour obtenir le traitement de 3.600 francs, les contrôleurs principaux doivent avoir au moins cinq ans de services en cette qualité et vingt-cinq ans de services comme contrôleurs. Le nombre des contrôleurs principaux auxquels ce traitement sera attribué ne pourra dépasser la moitié de l'effectif de ces agents. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 13 février 1890. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
SOURCES MINÉRALES.
Par décision de M. le ministre de l'intérieur, du 5 février 1890, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : 5 février 1890, source Belle, à Vais (Ardèche). id. source Lithium, à Santhenay (Côte-d'Or). id. source Romaine, au hameau de Maizières, commune de Magnien (Côte-d'Or). id. sources d'Hammam -Mzara, commune mixte d'Aïn-Bessem (département d'Alger).
RAPPORT COMMISSION
DE
STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE
ET DES APPAREILS A VAPEUR
AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Monsieur le Ministre, La Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (*) a l'honneur de vous présenter le travail que la Division des mines a préparé en coordonnant les renseignements recueillis par les ingénieurs du corps des mines pendant l'année 1889 (**). Ce travail comprend essentiellement 33 tableaux statistiques concernant les mines et les autres exploitations minérales, les usines métallurgiques de gros œuvre et les appareils à vapeur de la France et de l'Algérie. Les tableaux sont précédés d'un exposé détaillé des principales données relatives à ces divers objets, y compris les recherches des mines, l'industrie minière dans les colonies et les pays de protectorat, les importations et les exportations de charbon, de minerais et de métaux, enfin les accidents signalés dans les différents genres d'exploitations et ceux qui sont dus à des explosions d'appareils à vapeur. Ils sont suivis d'un appendice consacré à la statistique minérale internationale. Le recueil comprend deux cartes coloriées, dressées d'après les indications de la Commission et reproduisant, autant que pos(*) La Commission est composée de MM. Lorieux, inspecteur général des mines, président; Dequct, chef de la division des mines; Keller, ingénieur en chef des mines, secrétaire ; Zeiller, ingénieur en chef des mines ; Sol, chef du 2° bureau de la division des mines, secrétaire-adjoint. (**) Le volume est mis en vente chez Mme veuve Dunod, libraire, quai des Grands-Augustins, n° 49, et chez Baudry et Cc, libraires, rue des Saints-Pères, n° 15. (Prix : 10 francs.)