Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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Les rédacteurs des dépèches devront, de leur côté, mentionner en tête des télégrammes le nombre des destinations. L'exemple suivant pourra être considéré, dans son espèce, comme le type auquel il faudra se reporter à l'avenir pour le libellé des dépêches : le
(5 destinations).
COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE.
1° à Travaux publics. X. Y Z
et
Paris.
Étranger au chemin de fer, tué a P. N. n". . . . . . entre . . par machine isolée. Imprudence. 2° Même dépêche — i° — 5° —
3°
à à à à
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
préfet \ indiquer procureur la résidence N. . . ingénieur (ponts et chaussées).| du ] destinataire. M. . . ingénieur (mines).
J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret de M. le Président de la République, rendu à cet effet sur ma proposition, le Conseil d'État entendu (*). Ce décret établit une nouvelle catégorie de gardes-mines prinI cipaux dont le traitement est élevé de 3.200 francs à 3.600 francs, et augmente l'effectif des classes supérieures de manière à accélérer l'avancement. Il porte également que les gardes-mines prendront à l'avenir le titre, de contrôleurs des mines, qui est plus en rapport avec la nature de leurs attributions. J'adresse un exemplaire de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des mines. Des instructions ultérieures leur seront d'ailleurs envoyées pour l'application de la mesure qui vient d'être prise. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
(*) Décret du 13 février 1890. — Voir suprà, p. 10.
Lorsque deux ou plusieurs fonctionnaires désignés sous les n" 2 à a habiteront la même ville, il n'y aura qu'une seule destination et, par suite, il suffira de remettre au bureau expéditeur une seule dépêche avec la désignation des destinataires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous envoie exemplaires destinés aux ingénieurs en chef, ingénieurs ordinaires et commissaires de surveillance de votre réseau. Je vous serai obligé de veiller à ce que les instructions qu'elle renferme soient exactement appliquées. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
CONTROLEURS DES MINES.
A M. le préfet du département de Paris, le 13 février 1890.
Monsieur le préfet, le Parlement, en votant la loi de finances portant fixation du budget du ministère des travaux publics pour 1890, a alloué un supplément de crédit de 10.000 francs destiné à améliorer la situation des gardes-mines.