Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Art. 2. — 11 est attribué à cette source un périmètre de pt, tection sous forme d'un cercle de 20 mètres de rayon ayant si centre à la source, et une étendue superficielle de 12 an 57 centiares. Art. 3. — Des bornes seront placées sur le tracé de la circonférence aux points principaux du périmètre déterminé en l'article précédent.
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SOURCES MINERALES.
■ décisions de M. le ministre de l'intérieur, en date des 7 et ars 1890, ont été autorisées l'exploitation et la vente de Iminérale provenant des sources ci-après désignées : ars. — Grande-Source, à Saint-Romain-le-Puy (Loire). .uars. — Source « Saint-Charles n° 2 », à Saint-Yorre (Allier). mars. — Source « Rattel », à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-
Le bornage aura lieu aux frais du pétitionnaire, à la diligenti] du préfet, par les soins des ingénieurs des mines du départi sais). ment, qui dresseront procès-verbal de l'opération. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché, égalenw aux frais du pétitionnaire, dans la commune de Chàtel-Guyot décision de M. le ministre de l'intérieur, du 8 avril 1890, a dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Riom été autorisée la substitution du nom de « source la Perle n" 7 » au chef-lieu du département. à celui île « source Belle » (*), commune de Vais (Ardèche). Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécutai du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publie Source autorisée par décision du o février 1890. Voir suprà, p. 12. au Journal officiel de la République française.
Décret du Président de la République, du 18 mars 1890, porta rejet de la demande du SR LAGUIONIE en concession de mim de pyrite de fer dans les communes de SAINT-ROMAIN et à THIVIERS, département de la DORDOGNE.
Décret du Président de la République, du 3 avril 1890, portas: rejet de la demande du SR ARBAUX en concession de mine de pétrole dans les communes de CLERMONT-FERRAND, LEJIPDES, PONT-DU-CHATEAU,
AULNAT, GERZAT,
D'ARTIÈRES, LUSSAT, MÉNÉTROL
du
et
MALINTRAT,
LES
SAINT-BEAUZIRE,
MARTRES-
déparlemer.
PUY-DE-DÔME.
Décret du Président de la République, du 28 avril 1890, porté acceptation de la renonciation du SR Achille DUPONNOIS à I: concession des mines de lignite de LA VACHERESSE (*), départiment des VOSGES.
(*) Concession instituée par une ordonnance royale du 1-4 août 1842 [i
nales des Mines, 2e volume de 1842, p. 791).