Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CHEMINS
DE
FEU. — TRANSPORT
CIRCULAIRES.
PAR VOIE
FERREE DES DÏN1»
ÉTRANGÈRES.
A MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 18 mars m Messieurs, je suis informé que certaines compagnies iti mins de fer, s'appuyant sur le pourvoi que toutes les ad gnies concessionnaires des grands réseaux ont formé, poura de pouvoirs, contre l'arrêté ministériel du 9 avril 1888 * fixe les conditions de transport, par voie ferrée, des dvmn étrangères, se sont crues en droit de refuser les expédili» ce produit, dont remise leur était faite, et bien qu'elles a fissent aux prescriptions dudit arrêté. Je vous rappellerai à cette occasion, messieurs, qu'aucuns voi, même pour excès de pouvoirs, formé contre un an» une décision ministérielle, ne peut avoir d'effet suspensif. Dans cette situation, je crois devoir vous inviter, parafflii lion de l'article SO (§ 1) de l'ordonnance du 15 novembre 1SM, à effectuer le transport de toutes les expéditions de dynasii étrangères qui vous seraient présentées et satisferaient d'ail à toutes les prescriptions réglementaires. Je n'ai pas besoin d'ajouter que, dans le cas de refus £ expédition de ce genre, une compagnie s'exposerait à su dresser procès-verbal pour infraction à l'article 50 de l'aj nance précitée.
Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de hg sente dépêche et me faire connaître, dans un délai de huit jo au plus, la suite qui y aura été donnée sur votre réseau. Recevez, etc. Le Ministre des travaux ïél YVES
PERSONNEL. DES
—
COMMIS
RÉSIDENCES DES
ET
PONTS ET
SUBDIVISIONS
DES
CHAUSSÉES ET DES
GDYOT.
CONUI
CONTRÔLE»!
MINES.
A M. le préfet du département d Paris, le 19 ma» B*|
Monsieur le préfet, aux termes de l'article 32 § 2 du dM (*) Volume de 1888, p. 203. (**) Annales des mines, 2e volume de 18-iG, p. 834.
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tobre 1851 portant organisation du corps des ponts et iséès la répartition des conducteurs entre les arrondisse^ des ingénieurs ordinaires, de même que leur résidence, sont déterminées par les ingénieurs en chef, suivant les besoins rvice. e disposition a souvent donné lieu, dans la pratique, a des iiltés de diverses natures. Aujourd'hui surtout que les agents attachés à des services qui relèvent de départements miniss différents, l'administration supérieure n'est pas suffisamà même d'exercer sur les emplois le contrôle légitime te doit avoir et n'est pas davantage en mesure de se rendre Dmpte exact des besoins de personnel qui peuvent exister chaque département et dans chaque service, n'a paru dès lors nécessaire, sans enlever d'ailleurs aux inurs en chef la faculté qui leur est concédée par le décret 351, de prescrire certaines dispositions d'application qui lent remédier à la situation, i en conséquence adopté les mesures suivantes : s conducteurs et les commis des ponts et chaussées qui sont la disposition de chaque service d'ingénieur en chef sont nés par le ministre des travaux publics, qui arrête la divide chaque arrondissement d'ingénieur ordinaire et du sereentral de l'ingénieur en chef en subdivisions de conducet emplois de commis et détermine la résidence ordinaire mée au titulaire de chaque subdivision, ngénieur en chef répartit entre les diverses subdivisions et vers emplois les conducteurs et commis mis à sa disposisuivant leurs aptitudes et d'après les nécessités du service, sfois, lorsqu'il s'agit d'un service vicinal confié à l'adminism des ponts et chaussées, la répartition des conducteurs |hés au service vicinal entre les diverses subdivisions est faite d'accord avec l'autorité préfectorale. génieur en chef rend compte de la répartition des agents n service au ministre des travaux publics et doit l'aviser édiatement de tout changement qu'il y apportera. Le mile peut, à toute époque, ordonner les modifications qu'il juge enables. ur la mise en application de ces dispositions nouvelles, une ion ministérielle interviendra en vue de fixer dans chaque ce les cadres du personnel et de déterminer l'étendue et les es des subdivisions. V. les ingénieurs en chef devront m'adresser des propositions