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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

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ront être vendues par l'État (3 ,40 le kilogramme), la loi d 0 16 mars 1819 a laissé au Gouvernement le pouvoir de modifier le tarif, de façon à le maintenir aussi près que possible du pris de revient de la poudre, et à faire profiter l'industrie des économies qui pourraient être réalisées sur l'achat des matières premières ou dans le mode de fabrication. Les explosifs ne sont pas, en effet, des objets de consommation à proprement parler, mais de véritables instruments de travail entre les mains de l'ouvrier. Leur prix exerce une influence sur son salaire, qui se lie lui-même à la prospérité plus ou moins grande des industries extractives. Celles-ci ont, d'ailleurs, besoin d'être en mesure de soutenir la concurrence avec les industries similaires de l'étranger, qui se procurent les mêmes explosifs à des prix moins élevés. Or, depuis la dernière fixation du tarif des poudres de mine, qui remonte au décret du 29 septembre 1830 (*), pour la poudre f ordinaire, à 2 ,25 le kilogramme, et au décret du 8 octobre f f 1864 (**), pour les poudres de mine lente et forte (l ,75 et 2 ,6l le kilogramme), les conditions de fabrication se sont modifiées, au point de permettre une revision de tarif, sollicitée d'ailleurs, à de nombreuses reprises, par des corps électifs ou par des groupes nombreux d'ouvriers mineurs. L'examen de la question a fait reconnaître qu'il était possible f d'abaisser de 0 ,7o par kilogramme, le prix des différentes poudres de mine et des poudres au nitrate d'ammoniaque et de soude, également utilisées dans l'industrie minière. Il a semblé possible aussi d'apporter une réduction au prix provisoire que le département de la guerre avait déterminé pour la vente des cartouches comprimées pour mines grisouteuses. Cette revision f admise, la limite de 3 ,40 par kilogramme, indiquée par la loi du 16 mars 1819, ne serait pas dépassée, et il appartiendrait, par suite, au Gouvernement de sanctionner le prix de vente définitif de ces produits. Comme mesure corrélative, il y aurait lieu, suivant le pouvoir qui en a été laissé au Gouvernement par la loi du 8 mars 1875 (***), d'abaisser de 2 francs, prix provisoire fixé parle décrel du 5 juillet 1873, à 1 franc par kilogramme l'impôt sur la dynamite, dont la matière première, a l'inverse de ce qui s'est pro(*) Annales des mines, 2° volume de 1850, p. 588. (**) Volume de 1885, p. 19. (***) Volume de 1875, p. 117.

it pour la poudre de mine, a surenchéri dans de très fortes oportions. Ces réductions auraient leur utilité à un autre point de vue. s rapports de service signalent depuis longtemps une fraude 3S active dans certaines régions, sur la poudre de mine. Les entrepreneurs, les ouvriers carriers ou mineurs fabriquent uvent eux-mèrnes, par un simple mélange de charbon, de soue et de salpêtre, les explosifs dont ils ont besoin. Ces fraudes nt difficiles à atteindre, car la fabrication grossière de la poue de mine n'exige pas un outillage spécial, et les matières nt elle nécessite l'emploi se trouvent avec la plus grande facié. Elles sont d'ailleurs favorisées par l'écart qui existe nujourhui entre le prix de revient et le prix de vente. Or, l'abaisseent de ce dernier prix est incontestablement le plus sûr moyen les faire cesser. Le dégrèvement proposé se traduirait nécessairement par une minution de recettes. Mais la perte serait, sinon compensée, ut au moins considérablement réduite, par un ralentissement e la fraude et par un accroissement certain des ventes. Les vraisons de cartouches pour mines grisouleuses, qui offrent ne plus grande somme de sécurité et en même temps un poubir explosif très puissant, paraissent devoir, de leur côté, proirer un supplément de ressources appréciable. Au surplus, l'intérêt du Trésor ne paraît pas assez engagé Lns la question pour faire obstacle à une réforme qui, en aliénant la charge d'un grand nombre d'ouvriers, constituerait un iouveau témoignage de la sollicitude du Gouvernement pour les opulations laborieuses. Les deux décrets que j'ai l'honneur de vous soumettre consaent ces différentes améliorations. Si vous en approuvez les ispositions, je vous prie de vouloir bien les revêtir de votre gnature.

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Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon rofond respect. Le Ministre des finances, ROUVIER. I. Décret fixant les prix des différentes espèces de poudres de mines. Le Président de la République française, Vu la loi du 16 mars 1819;