Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre; Décrète : er

Art. 1 . — A partir du 1" juillet, les prix de vente à l'intérieur des espèces de poudres de mine désignées ci-après sont modifiés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

Poudres de mines rondes ou anguleuses :

Poudres au nitrate :

ENTREPÔTS

DÉBITS

fr.

fr.

1,00 1,50 1 85

1 2T 1 T, 2*10

II. Décret abaissant l'impôt sur la dynamite. e Président de la République française, lu la loi du 8 mars 1875 (*); lu le décret du 5 juillet 1873 (**) ; 'ur les rapports des ministres des finances et de la guerre, écrète : rt. 1". — A partir du 1" juillet, le droit intérieur à perce•sur la dynamite est abaissé à un franc par kilogramme. rt. 2. — Ce prix est applicable à la dynamite vendue en érie dans les conditions déterminées par le décret du 17 mai

f n.

rt. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Buln des lois. ait à Paris, le 12 juin 1890.

2 25 1,25

Par le président de la République :

Art. 2. — 11 sera vendu, par l'administration des contributions indirectes, pour l'usage des mines, des cartouches comprimées au coton-poudre et au nitrate d'ammoniaque. Les prix de vente à l'intérieur sont ainsi fixés :

DESIGNATION

Cartouches comprimées au coton-poudre el au nitrate d'ammoniaque

N° 1. N" 2.

fr. 2,85 3,10

fr. 3,13 3,40

Art. 3. — Ces prix de vente sont applicables à l'Algérie. Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l'exécutiot du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 juin 1890. Par le Président de la République :

Le Ministre des finances, PiOUVIER. e

(*y Annales des mines, 2 volume de 1850, p. 588. ( **) Annales des mines, ï" volume de 1851, p. 743 (*") Volume de 1885, p. 19. (****) Volume de 18S9, p. 235.

CARNOT.

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SUR LES MINES, ETC.

Vu les décrets des 29 septembre 1850 (*), 21 février 1851 (* 8 octobre 1864 (***) et 12 août 1889 (****);

CARNOT.

Le Ministre des finances, ROUVIER.

maret du Président de la République, du 17 juin 1890, portant concession au sieur PITCAIRN (Robert) de mines de zinc, plomb t métaux connexes situées sur le territoire militaire du cercle MARNIA [tribu des Ouled-Maazis) et sur le territoire civil de a commune mixte de NÉUROMA [tribu des Djeballa) subdivision t arrondissement de Tlemcen, département d'Oran (Algérie). (EXTRAIT.)

rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Djebel-Masser, est limitée, conformément au plan annexé au sent décret, ainsi qu'il suit : lu nord, par les lignes droites AB et BC, joignant les points ■G bornes; l'est, par la ligne CD, joignant le point C au point D, rocher isolé ; i^u sud, par les lignes DE et EF, joignant les points DE (borne le Rokbat-Zériga) et F (borne sur le Djebel-Toumaï) ;

I

) Volume de 1873, p. 117. ') Ce décret était ainsi conçu : Art. \". — Le droit intérieur à percevoir _ la dynamite est provisoirement fixé à deux francs par kilogramme, quelles ipe soient la nature et la proportion des absorbants employés dans sa compofflori. Art. 2. —Le ministre des finances est chargé, etc. I"") Volume de 1876, p. 169.