Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
(1) Le maire ne doit remplir que la première partie de l'état (colonnes de 1 à 16). (2) Indiquer la nature de la prestation fournie. (3)
217
I
Indiquer l'unité (100 kilogrammes, kilogramme, hectolitre, demi-journée de nourriture, ele. * de base au décompte.
i (t es les totaux de chacune des prestations fournies (colonnes 3, 5, 7,, 0, 11, 13). loules e r I tontes lettres le total des sommes réclamées (colonne 16). inscrira dans cette colonne, suivant le cas, l'une des trois mentions suivantes : accepte, refuse, n a iiii/tt.
(1) DÉCOMPTE
DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ MILITAIRE
DES INDEMNITÉS I
fixant les indemnités allouées NOMS
DATES
et
des
prénoms
réquisitions
(2)
Farine.
Nourriture (-) chez l'habitant
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15 sept 1877 23 sept. 1877
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CoLLix(Jean). Idem. . . .
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fr. c.
fr.
18 c.
9.920,00
0,75
20
21
22
Décompte Montant des des indemindemnités nités allouées allouées pour à chaque chaque réquisition habitant
Le maire, soussigné, certifie que les décisions de l'autorité militaireontété notifiées aux intéressés aux dates ci-dessous et qu'ils ont fait à cette notification , dans le délai do quinze jours, lesréponses suivantes : Dates des notifications
23
(») Réponses des habitants intéressés 26
fr.
fr. c. fr. c. fr. c, fr.c. fr.c, fr.c. fr. c. 3-1,00 19.339,20 25 oct. 1877 19.347,20] 0,50 ,00j Idem.
Accepte. Idem.
quan
Total égal a. celui des bons de fournitures et des certificats du service exécuté, qui sont ci-annexés . . . .
Total des indemnités allouées
Le présent étal, appuyé de et de
re(i bons de fournitures ou e
constatant l'exécution du service requis et de
Le présent état est arrêté par l'autorité
, le
18
militaire à la somme de
verbaux, est certifié par nous, maire de la commune d ,le
, aux quantités de (*)
18
et à la somme de (5}
le
18
Le Sous-Intendant militaire,
Le Maire,