Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR
Le maire ne remplit que la première partie de l'état (colonnes de 1 à 15). (2) Indiquer la nature de la prestation fournie (3) Indiquer en toutes lettres les totaux des prestations fournies (colonnes 6, 9, 12).
(1)
NOMS
DATES
des
prénoms
réquisitions
du
au
Voitures à. un collier
(2)
(inclus) 2
1
DENIS
(Pierre)
15 oct. 1877 24 oct. 1877
3
15 oct. 25 oct.
17 oct.
Voitures
Montant des -deinnités velainées
a s
à
10 fr c. 5,00
fr. c 10,00
Total égal à celui des bons de fournitures et des certificats du service exécuté, qui sont ci-annexés . . . .
Le présent état, appuyé de et de constatant l'exécution du service requis et de verbaux, est certifié par nous, maire de la commune d
fixant les indemnités allouées
deux colliers
O —:
4
Le maire, soussigné, certifie que les décisions de l'autorité militaire ont été notifiées aux intéressés aux dates ci-dessous et qu'ils ont fait à cette notification, dans le délai de quinze jours, les réponses suivantes:
Montant des indemnités allouées
par chaque habitant
Décompte des indemnités allouées pour chaque réquisition
à chaque habitant
Dates des notifications
15
19
20
21
fr. c. 5,00
fr. c.
fr. c. 30,00 8,00
8,00
I ) <,
(5) Réponses des habitants intéressés
fr. c. oo
m
15 nov. 1877 N'a pas répondu
Total des indemnités allouées
bons de fournitures
Le présont état est arrêté par l'autorité militaire à la somme de
, le
18
, aux quantités de (3) et à la somme de (*)
221
ETC.
DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ MILITAIRE
(1) DÉCOMPTE DES INDEMNITÉS KÉt
(2) '
et
MINES,
onies lettres le total des sommes réclamées (colonne 15). dans cette colonne, suivant le cas, l'une des trois mentions suivantes : accepte, refuse, n'a
DURÉE
de la réquisition
LES
Le Sous-Intendant militaire,
.
18
Le Maire,