Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
DÉPARTEMENT
C.
(1) Cet état doit être produit en deux expéditions. (2) Indiquer la commune où siège la commission de réquisition.
s
SERVICE
DE
LA
REMONTE
( ) Indiquer tu ta lettres le nombredV vaux d'officier et le bre de chevaux de tarde chaque catégorie. (Gl Cette partie dei tat est remplie m sous-intendant ai
Etat (') des sommes dues aux habitants de la commune d qui» dénommés ci-après, pour payement des chevaux, juments, mulets et qu'ils ont livrés à la commission de réquisition de (2) date du 18 , savoir :
CATE-
NOMS et PRÉNOMS
des propriétaires
GUILLOT
SOSIMES
GORIE
sur le des tableau anide classemaux ment requis de la commune
(AdrienJ
PRIX
matricule donné par la com-
des animaux requis
revenant
EMARGEMENT P0I1TAM QUITTANCE (1)
MODÈLE
Les soussignés reconni sent avoir reçu les soin indiquées ci-contre potr payement intégral desch propriévaux, juments, mulets taire mules 'désignés au présétat.
106
Idem
152
225
ETC.
(*) Commune où siège la commission. (5) A deux roues, s'il s'agit de voitures, et de derrière, s'il s'agit de harnais. C) A quatre roues, s'il s'agit de voitures, et de deuunt, s'il s'agit de harnais. C) Les propriétaires émargent au moment où ils sont payés par le receveur municipal. (8) Indiquer en toutes lettres soit le nombre de voitures à deux et quatre roues, soit le nombre de harnais de devant et de derrière. (9) Cette partie de l'état est remplie par le sousintendant militaire.
D.
t. 11 est établi un les voitures et tre pour les har-
SERVICE
D(l)
kntichement. s'il de harnais, et Eqnimlitaires, s'il s'avoitures. A produire en deux [bons. Mlwesoaharnais, I le cas.
(!) des sommes dues aux habitants de la commune d t dénommés ci-après, pour payement des (3) rés à la commission de réquisition de (4) . savoir :
à
chaque
MINES,
COMMUNE
4
( ) Chaque proprit émarge au moment -' est payé par le teter municipal.
LES
■pAIlTEMENÏ
(3) Indiquer le m de la catégorie sunij O pour les rherauj licier et d'un T pou chevaux de troupe a mulets.
COMMUNE
MODÈLE
SUR
NUMERO
OMS et '.NOMS
NOMBRE
de la voiture de (3) sur le procèsrequis verbal de tirage de la (6) commune
DE-
SOMMES
qui
qu'ils ont , à la date
EMARGEMENT PORTANT QUITTANCE (')
revenant COMPTE Les soussignés reconnaisà sent avoir reçu les sommes chaque indiquées ci-contre pour proprié: payement intégral des (3) deniers compris taire au présent état.
000 )
Total. Totaux. Le présent état est certifié par nous, maire de la commune d quantités de (5)
et k la somme do
A
,1e (6) Il appert de l'extrait du procès-verbal rapporté le président de la commission n° /siégeant à en charge les animaux indiqués ci-dessus. A
, le
18 . ,pu , qu'il a p
18 Le. Sous-Intendant militaire,
Vu, vérifié et arrêté le présent état à la somme de a été ordonnancée en un mandat n° , en date du ■du receveur municipal de la commune d A
, le
, laqnel! , au no
18 Le Sous-Intendant militaire,
présent état est certifié par nous, maire de la commune d lilés de (8) (en toutes lettres) e de (eu toutes lettres)A ,1e
aux et ii la 18
il appert de l'extrait du procès-verbal rapporté, le , par le dent de la commission n° , siégeant a
- qu'il a pris
arge les (a) indiqués ci-dessus. A ,1e 18 Le Sous-Intendant militaire, .vérifié et arrêté le présent état à la somme de ordonnancée en un mandat n° , en date du «reur municipal de la commune d A ,1e 18 Le Sous-Intendant militaire,
laquelle , au nom