Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)

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îais à s'y immiscer activement, a le devoir d'être complètement variations clans le trimestre, suivant nature et sorte des char, exactement renseignée. bons, d'après les usages commerciaux du bassin, en indiquant, Recevez, etc. s'il y a lieu, les réductions consenties pour livraisons parniar Le Ministre des travaux publics, chés considérables ou à long terme. Il conviendra de faire pour le tableau des prix de vente et de leurs variations autant de diYves GUYOT. visions que le bassin comporterait de groupes distincts au poin de vue des ventes et de leurs conditions différentes. La troisième partie du rapport contiendra les explications ne EAUX A VAPEUR DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE PÉNÉTRANT DANS LES cessaires pour rendre compte des variations d'une important •OIES FLUVIALES DE PRANCE. — APPLICATION DU DÉCRET DU sensible soit dans l'extraction, soit dans les stocks, soit dans le. " AVRIL 1883. prix de vente; vous vous attacherez particulièrement à me fai A Monsieur le préfet du département d connaître les raisons déterminantes de ces variations, s'oit qu'eut se trouvent dans des faits économiques généraux, extérieurs e Paris, le 22 mai 1890. supérieurs aux conditions particulières du bassin considéré, soi lonsieur le préfet, tous les bateaux à vapeur étrangers qui qu'elles doivent être cherchées dans des faits particuliers au bai hètrent sur les fleuves, rivières ou canaux français, doivent, sin ou dans un acte spécial de la volonté des exploitants. Vous vous entendrez avec les ingénieurs ordinaires sous vo Iprincipe, être munis au préalable d'un permis de navigation ■forme au décret du 9 avril 1883 (*); toutefois, il m'a paru, ordres pour recueillir à temps tous les éléments de ce travai près l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, aussi complètement et aussi exactement que possible. Le rappo il convenait, dans la pratique, de leur rendre aussi facile et devra être en tous cas rédigé par vous pour l'ensemble dévot ide que possible l'accomplissement des formalités réglemenservice et me sera transmis directement sans qu'il soit besoin d tes, surtout s'ils ne doivent effectuer qu'un seul voyage, ce l'accompagner d'une lettre d'envoi. a souvent lieu pour les yachts de plaisance. J'ai décidé qu'à Il n'y a d'intérêt sérieux à suivre ces faits économiquesq effet, les commissions locales pourraient déléguer quelquespour les bassins qui, par leur importance, jouent un rôle ver table sur le marché ; vous pourrez donc laisser de côté les peli Is de leurs membres, d'une manière permanente, pour opérer bassins isolés, natamment ceux de lignite, lorsqu'ils ne serve Ivisites; qu'en outre, tout bateau étranger pourrait être autoB à se remettre en route sans attendre le permis de navigaqu'à une consommation locale tout à fait restreinte. En attendant votre premier travail complet pour le début Hi, it la condition d'être porteur d'une attestation de la comjuillet prochain, je crois utile, à raison des conditions spécial ■ssion ou de ses délégués, indiquant qu'il remplit les conditions où se trouvent aujourd'hui les mines de houille dans tonsl ■ciliées par le décret du 9 avril 1883, ou, dans le cas contraire, pays, que vous m'adressiez, dans le plus bref délai, un rapp< le les dérogations constatées ont été l'objet d'un avis de la comclans lequel vous étudieriez, au point de vue de la variation J Hssion, tendant à ce qu'elles soient autorisées par application ■ article 63 dudit décret, prix de vente, les circonstances économiques qu'ont travers' ■"fin, d'accord également avec la commission centrale, il m'a les mines de votre service depuis la fin de l'année 1888 jusq u que, dès à présent, l'équivalence prévue par l'article 64 du ce jour. Je désire que vous puissiez dégager, en faisant connai me décret, pour les épreuves des appareils à vapeur et les les variations subies par les prix de vente, les motifs divers a' pficats des capitaines et mécaniciens, pouvait être prononcée quels paraissent dues ces variations. ne manière générale, en ce qui concerne les bateaux de plaiJe ne doute pas que la connaissance que vous avez de toi cc de nationalité anglaise, — sans préjudice, bien entendu, choses de votre service ne vous permette de satisfaire plei L'observation des règlements rocaux de police, — et seulement ment et sans difficulté aux présentes instructions; je vous se reconnaissant de vos soins à me tenir toujours au courant I) Volume de 1883, p. 210. faits économiques sur lesquels mon administration, sans aï