Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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payer de ce chef seraient rigoureusement laissées à la charge personnelle des fonctionnaires qui les auraient engagées. J'autorise, d'autre part, MM. les chefs des services des ponts e! chaussées et du contrôle, des chemins de fer à s'approvisionner chez leurs fournisseurs habituels des formules, imprimés, etc., autres que ceux qui figurent clans le bordereau dont il est cidessus question, et qui, suivant la définition même donnée par la commission consultative, sont des travaux d'impressions commandés pour les besoins et pour le compte de chacun des services extérieurs. Je ferai remarquer, à cette occasion, que quelques-uns de ces services paraissent avoir une certaine tendance à multiplier les imprimés de toute nature, en vue de n'avoir aucune addition ou modification à y faire à la main. Il faut certainement simplifier le travail autant que possible; mais il faut éviter, d'un autre côté, tout ce qui peut augmenter les dépenses, sans que cette surcharge de frais corresponde à une économie de temps réellement appréciable. Aussi, sans vouloir proscrire d'une manière absolue l'emploi de modèles modifiés, j'appelle l'attention de MM. les Ingénieurs sur la nécessité de ne s'écarter des dispositions réglementaires adoptées pour les formules qu'à litre fout à fait exceptionnel, et d'apporter la plus stricte économie dans leurs commandes. Les mémoires relatifs aux fournitures d'imprimés devront être, sans exception, soumis avant payement à l'approbation de l'Administration supérieure, et MM. les Ingénieurs devront joindre à leurs propositions un exemplaire de chacune des formules qui auront été ainsi imprimées par leurs soins. Je vous prie de vouloir bien veiller à l'exécution de ces prescriptions. J'adresse à MM. les Ingénieurs une ampliation de la présente circulaire, dont il devra m'êlre accusé réception. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MINISTÈRE
DES
TRAVAUX
PUBLICS.
FORMULES ET IMPRESSIONS qui doivent être exclusivement fournies par V Imprimerie nationale et envoyées par les soins de l'Administration centrale à tous les services extérieurs dépendant du ministère des travaux publics.
DÉSIGNATION DES FORMULES
PERSONNEL. Feuilles sigrialétiques.— Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. — Inspecteurs et commissaires.— Contrôle et surveillance des chemins de fer. — Officiers et maîtres de port. — Conducteurs et commis des ponts et chaussées, contrôleurs des mines. — Gardes-pêche. Conducteurs des ponts et chaussées. — Propositions d'avancement au choix. — Résumé (pour ingénieur en chef). Conducteurs des ponts et chaussées. — Résumé des propositions d'avancement à l'ancienneté (pour ingénieur en chef). Commis des ponts et chaussées. — Propositions d'avancement (pour ingénieur en chef). Maîtres et gardiens de phares et fanaux.— Propositions d'avancement (pour ingénieur en chef). Agents inférieurs attachés au service de la navigation intérieure, etc.— Propositions d'avancement (pour ingénieur en chef). Etat nominatif des conducteurs, commis et agents intérieurs des ponts et chaussées (pour ingénieur en chef). Etat détaillé des dépenses prélevées sur les chapitres de personnel. , Etats des logements occupés dans les bâtiments du domaine de l'État par des fonctionnaires ou agents du ministère des travaux publics (publication annuelle. — Annexe du budget). Secours — Bulletins de renseignements (deux modèles). Allocations de fin d'année. — Propositions de fin d'année en faveur des conducteurs, commis des ponts et chaussées et assimilés. Allocations de fin d'année. — Propositions de fin d'année en faveur des autres agents. Surveillance de la pêche fluviale.— Projet de budget des dépenses. Retenues pour le service des pensions civiles.
NAVIGATION. Instruction pour le service des phares éclairés à l'huile minérale. Cahier des charges-type pour la concession d'outillage dans les ports. Statistique de la navigation intérieure — Répartition du trafic par réseau et par circonscription de chambre de commerce.
COMPTABILITÉ.
1° Ponts et chaussées. Etat sommaire mensuel des dépenses (modèle M). Etat trimestriel des indemnités, dépenses diverses, etc. (modèle 19).