Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
26 juillet. — Source Edmée, à Argentières, commune de Y' (Allier). Ici. Id. Id.
Source Amélie, au lieu dit les Sables, commun d'Hauterive (Allier). Source Ramin, à Ilauterive (Allier). Source Frobert, au lieu dit Lauriol, communede Sainl-Yorre (Allier),
Source Notre-Dame, au lieu dit le Terrainiek Cure, commune de Saint-Yorre (Allier). Id. Sources de la Grotte et Casimir, au quartier te Garnières, commune de Vais (Ardèehe). Id. Source Elisabeth, au lieu dit le Grandet lePeli Pâtis, commune de Pougues (Nièvre). Id. ■ Source Houël, au village de Saint-Barthélémy, commune de Saint-Germain-de-Corbéis (Orne], 26 août. — Source Odivine, au hameau de Monlchanson, commune de Faverolles (Cantal) (*). 30 août. — Source Saint-Georges, au quartier des Garnières, commune de Vais (Ardèehe). Id. Source Angeli, au lieu dit le Siala, communede Piedicroce (Corse).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
TJX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
kl.
Id.
Source Saint-Ane, au quartier du Pont-deNaud. commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par décision de M. le ministre de l'intérieur, en date du 21 août 1890, a été autorisée la substitution du nom de source la Française à celui de source la Pucelle de Vais (**) (commune de Vais, Ardèehe).
(*) Le dispositif de l'arrêté d'autorisation de cette source contient la prescription suivante : « Dans le but d'empêcher la filtration des eaux pluviales, un béton imperméable devra être établi autour du bâtiment de l'exploitation, sur tout le fond de l'excavation pratiquée pour atteindre la source à sa sortie de la roche vive. »
NES.
—
SÉCOntTÉ TIONS
APPLICATION DES
DE
LA
LOI
RELATIVE
AUX
DÉLÉGUÉS
A
LA
OUVRIERS MINEURS. — FORMATION DES CIRCONSCRIP-
ET FIXATION DES BASES DES
INDEMNITÉS DES DÉLÉGUÉS.
A M. le Préfet du département d Paris, le 9 juillet 1890. Monsieur le Préfet, le Journal bjîciel vient de promulguer la irelative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs; vous trouverez le texte ci-joint (*). L'administration doit s'efforcer obtenir le plus rapidement possible l'application la plus comète de cette loi. Je viens dans ce but vous donner les premières structions qui me paraissent pouvoir être utiles. 1. L'objet dont il y a lieu de s'occuper tout d'abord est la 'termination et la délimitation des circonscriptions; c'est le avail auquel vous devez immédiatement procéder avec le ncours des ingénieurs des mines. 2. Il convient, avec la loi, de distinguer à cet effet les exploitions souterraines, pour lesquelles l'institution des délégués t la règle (art. 1er), de celles à ciel ouvert qui en sont, au nlraire, dispensées en principe (art. 18). 3. Il faut, d'ailleurs, commencer par arrêter la liste des exploitions souterraines à dispenser de délégués en vertu du dernier ragraphe de l'article premier.
( ** ) Source autorisée par décision du 26 avril 1887. (Voir l'état au 30juin ISS3 des sources d'eaux minérales dont l'exploitation est autorisée, volume de 1888, p. 218 et suivantes.)
CHAPITRE I". EXPLOITATIONS
1"
SECTION.
—
SOUTERRAINES.
Exploitations à dispenser de délégués.
Pour déterminer les exploitations qui doivent être dispensées [') Voir suprà, p. 25G.