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Pour toute entreprise de mine, minière ou carrière soutt raine non dispensée de délégués, les ingénieurs des mines, m s'être entendus avec les exploitants, s'ils le jugent utile, devra vous soumettre leurs propositions pour la création des circoi criptions à y établir, soit par arrêté et plan spéciaux, soit arrêté et plan collectifs. Vous aurez ensuite, Monsieur le Préfet, a provoquer les servations de l'exploitant en lui donnant un délai de quia jours pour les fournir. Sur le vu de ces observations, qui leur seront communiqué! ou à l'expiration du délai notifié à l'exploitant, si celui-ci pas fourni d'observations, les ingénieurs des mines vous prése teront leurs propositions définitives pour chaque exploitant, propositions devront désigner les travaux à comprendre d chaque circonscription et indiquer, pour chacune, si elle i faire l'objet d'un plan, spécial ou être comprise dans unpl collectif. Vous statuerez sur ces propositions et les ferez notifier pari ingénieurs des mines à l'exploitant pour que celui-ci fournis conformément à ces indications générales et aux observations détail qui vont suivre (n° 16), le plan en triple expédition q doit fournir. Les ingénieurs des mines vous indiqueront le de] qu'il convient de donner à l'exploitant. Si, à l'expiration de ce délai, les plans ne vous avaient pas' adressés, à moins de motifs dûment justifiés, vous appréciai s'il n'y a pas lieu de provoquer contre l'exploitant qui au ainsi contrevenu à la loi, les sanctions prévues par l'article i Les plans devront être,, au refus de l'exploitant de les four»' dressés par les ingénieurs des mines qui se serviront à cet ei soit des plans des, travaux déposés dans leur bureau,, soit ceux existant sur les exploitations, soit enfin' de ceux qu'ils raient à faire lever d'office et dont les frais de confection eu cas seront recouvrés sur l'exploitant comme dans toutes les constances analogues. Lorsque les limites de la circonscription qu'ils proposent a ront été portées sur les plans par les ingénieurs et fixées j vous, il vous restera à rendre l'arrêté, avec plan annexé, constitue définitivement la circonscription; et, conforméroeat l'article 1", vous aurez à envoyer un exemplaire de l'arrêté et plaa, respectivement à l'exploitant, à la mairie de la cornant par vous indiquée dans l'arrêté, et à l'ingénieur en chef. 16. Le plan en triple expédition à demander à, l'exploita"

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mme il vient d'être dit, sera dressé à une échelle qui devra oir été indiquée par les ingénieurs des mines, dans leurs prositioiisv. Eile devra être choisie de façon à concorder, autant que posle. avec celle des plans d'ensemble qui peuvent être déjà, lus sur les exploitations. Les plans devront porter, avec toute xactitude possible, les limites et noms des communes , l'inditiondespuits ou galeries de sortage, celle des galeries maîtresses avers-bancs ou voies en direction) qui forment l'appareil ou ssature de l'exploitation et enfin le tracé de l'enveloppe exté3uredes travaux actuels se rattachant auxdits puits et galeries; ais ces plans ne doivent pas être des plans de travaux, donnant us leurs détails. Afin d'éviter d'avoir à remanier trop souvent les circonscripns et, par suite, d'avoir à recommencer les opérations élecrales, ainsi que l'exige en pareil cas le dernier paragraphe de rticle 13, il conviendra dans la fixation des limites d'une cir^nscription de s'attacher moins au périmètre des travaux actuels 'à celui qui correspond au champ naturel de la circonscription, tant qu'il est permis de le prévoir avec quelque assurance, utefois, à raison des particularités et des complications qui sultent, dans l'application, de l'extension d'une circonscripon sous plusieurs communes, on ne devra faire porter le pémètre d'une circonscription sous une commune que lorsque s travaux d'exploitation non-abandonnés y pénètrent effectif ment. Les plans devront porter la mention qu'ils ont été vérifiés par "ingénieurs et ils devront être certifiés-par vous. CHAPITRE II. EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT.

17. Après les explications détaillées que je viens de vous doner, Monsieur le Préfet, au sujet des exploitations souterraines, crois inutile d'insister sur les exploitations à ciel ouvert dont aite l'article 18. Les ingénieurs des mines auront à vous faire es propositions et vous pourrez statuer, par exploitation, sur assimilation de certaines de ces exploitations aux exploitations uterraines, en employant les formules d'états modèles n0' 2 et bis ci-joints., Vous aurez à m'envoyer une copie de l'état modèle n1? 2> comme l'ai dit pour l'état modèle n° 1.