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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

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Notification de votre décision devra être donnée individu; double de la durée nécessaire à la visite détaillée donne le ment à chaque exploitant qui aura à produire ses observation; brc de journées que le délégué doit consacrer mensuellement puis à fournir des plans pour l'assiette et la délimitation cV s visites réglementaires, d'après l'article 2, § 1, en dehors des ou des circonscriptions, tout comme en matières d'exploilafe. ]*nées employées par les accidents ou les visites des ingénieurs souterraines. Des observations analogues à celles présentées aux nos 3et ^contrôleurs des mines; ce nombre se trouve être simultanèt le nombre maximum des journées que le délégué doit sur la dispense de délégués pour les exploitations soutemir loyer à ses visites mensuelles réglementaires et dont parle de moins de vingt-cinq ouvriers, pourraient se répéter pourt icle 16, § 2. décisions relatives à l'assimilation d'exploitations à ciel OUÏ; à des exploitations souterraines. Je m'abstiens donc d'y revenj Prix de la journée. Suivant les circonstances, les travaux à ciel ouvert d'une mi . — On prendra pour prix de la journée, par voie d'apentreprise pourront être compris en totalité ou en partie seul iation dans chaque circonscription, le salaire normal d'un ment dans la circonscription à créer. ouvrier, spécial du fond (ou assimilé pour les exploi18. Certaines exploitations sont poursuivies en même lent souterrainement et à ciel ouvert par un même ensemble deln tons à ciel ouvert), piqueur, abatteur, mineur, boiseur. Pour vaux. On pourra, en pareil cas, si les circonstances le conseï H circonscriptions placées dans des conditions économiques logues, on devra prendre le même prix de journée. lent, comprendre dans une même circonscription les deux sort d'exploitations.

I

CHAPITRE III. FIXATION DES BASES DES INDEMNITÉS. 19. Après l'assiette et la délimitation des circonscriptions, il aura lieu, à raison de l'époque de l'année où nous nous trouvom de procéder immédiatement aux fixations prescrites par l'ai ticle 16 et qui, normalement, ne devrait se faire qu'au moisi décembre de chaque année. Pour obéir aux stipulations des article, vous aurez à fixer par circonscription, sur les propos tions des ingénieurs des mines, dès maintenant pour cetteanns en décembre pour les autres années : 1° La durée, évaluée en journées de travail, nécessaire al visite détaillée de la circonscription; 2e Le prix de la journée du délégué; 3° Le minimum de l'indemnité mensuelle, évaluée en journi de travail pour les circonscriptions comprenant au plus à vingt ouvriers.

minimum de l'indemnité mensuelle pour les circonscriptions de 120 ouvriers au plus.

m. — Le minimum de l'indemnité mensuelle, pour les cirpnscriptions comprenant au plus 120 ouvriers, correspond au plément d'indemnité que reconnaît le § 3 de l'article 16, lie que soit la durée de la visite détaillée, aux délégués de onscriptions de plus de 120 ouvriers. ucune indication n'ayant été donnée sur ce point dans la ussion de la loi, je pense qu'on se conformera à son esprit décidant, pour les circonscriptions comprenant au plus ouvriers, que l'indemnité mensuelle minimum pour les tes réglementaires sera, en dehors de circonstances excepnelles que vous auriez à apprécier, de 2, 4, 6, 8 ou 10 jours, ant que la durée de la visite détaillée exigera moins d'un r, ou sera de i jour à 1 jour et demi, ou de 2 jours à 2 jours emi, ou de 3 jours à 3 jours et demi, ou de 4 à 5 jours, e nombre d'ouvriers d'après lequel les exploitations se vent ainsi distinguées est le nombre de ceux effectivement pccupés au fond, à l'époque où se feront ces évaluations.

Nombre des journées.

20. Je n'ai pas besoin de revenir, après les explications docnées aux n°s 13 et 14, sur ce [quiî faut entendre par la dur' nécessaire à une visite détaillée, et par la durée de la jounifi de travail.

Propositions annuelles.

3. — Les ingénieurs vous soumettront chaque année leurs positions en vous adressant au lo décembre l'état modèle • Vous statuerez par un arrêté pris suivant le modèle n° 3 bis. édification de la décision qui le concerne devra être signifiée à I

DÉCRETS, 1890.

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