Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
Page : Image 174
Révision de 10 févr. 2015 21:24:08, edited by Anonymes
348
CIRCULAIRES.
349
CIRCULAIRES. I5TÈBE
OBSERVATIONS SUR LA RÉDACTION DE L'ÉTAT.
MODÈLE N" 3
Us
DES
l PUBLICS
DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS CTJON
Les circonscriptions seront inscrites successivement par mine souterraine oa à ciel ouvert, minière souterraine, carrière souterraine, minière à ciel ouvert et carrière a ciel ouvert, les exploitations étant groupées, dans chacune des cinq catégories précitées, par nature de substance.
DÉPARTEMENT cl
ROUTES, AV1GATT0N S MINES
ARRÊTÉ DU PRÉFET LE PRÉFET,
Si, pour une minière ou une carrière, il y a réunion dans la même circonscription de travaux souterrains et a ciel ouvert, la circonscription sera classée et numérotée avec les circonscriptions souterraines ; la réunion des deux espèces de travaux sera indiquée aux observations par l'ingénieur ordinaire.
Vu les propositions des Ingénieurs des mines, en date du décembre 189
Vu l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Sont fixés, conformément a l'état ci-dessous, pour chaque circonscription de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs : 1° Le nombre des journées que le délégué doit employer à ses visites mensuelles réglementaires; 2° Le prix de la journée; 3" Le minimum de l'indemnité mensuelle pour les circonscriptions comprenant au plus 120 ouvriers.
COMMUNE
DESI-
DESIGNATION
de
GNATION
DESI-
de la
GNATION
CONCESSION
ou de ItteLonuiil
l'eiploitation
de la CIRCONSCRIPTION
NOMBRE
DONT DÉPEND
la circonscription
NOMBRE
NITÉ MENSUELLE
des PRIX
journées D'OC-
(Celle qui doit être désignée ultérieurement comme lieu du vote (art. 8, §4).
INDEM-
MENSUEL
de VRIERS
visites réglementaires
de la JOURNÉE
minimum en journées pour les circonscriptions de 120 ouvriers au plus