Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

Vous aurez à veiller, monsieur le Préfet, à ce que le rempl cément du délégué par son suppléant ne donne lieu à aucm abus, et qu'il n'ait lieu que dans les conditions exceptionnelle et justifiées, prévues par le paragraphe précité de l'article2. Le total des visites bimensuelles réglementaires, faites pat| ( délégué et son suppléant, ne peut, en aucun cas, dépasser 1( maximum des journées fixé par vous pour la circonscription, 11. Sur la page de droite réservée à l'exploitant on rappelleti dans deux colonnes spéciales à gauche, le numéro d'ordre eth date de la visite du délégué sur laquelle portent les obsemtions de l'exploitant; ces observations seront datées du jourde l'inscription et signées avec mention de la qualité de celui deqni elles émanent. 12. Les copies qui doivent vous être adressées doivent être un extrait textuel et complet du registre pour chaque visite. Elles peuvent n'être pas accompagnées de lettres d'envoi. 11 sutlira de faire précéder l'extrait du registre de la mention vante :

Mine

\

Minière Carrière exploitée par Circonscription de

t de )

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6. J'ai déjà eu, monsieur le Préfet, au cours des observations précèdent, l'occasion de vous signaler les principaux cas s lesquels vous pourrez avoir à user des pouvoirs disciplines à vous conférés par l'article 15 de la loi. Je ne m'attachetrai pas à relever les autres circonstances qui peuvent constituer la négligence grave ou l'abus dans l'exercice des fonctions. Je çque je peux m'en remettre à votre vigilance et à votre feré. L'administration devra soutenir tout délégué qui, accomsant loyalement et consciencieusement son devoir, serait ravé dans sa mission par l'exploitant ou par ses agents; je plais à espérer que ces résistances ne se produiront pas ; si bien l'article 17 de la loi, que vous ne manqueriez pas en cas de faire appliquer, permettrait de les atteindre. Mais, i autre côté, l'administration doit tenir, avec non moins de été, en recourant s'il le faut à l'article 15, à ce que les déés restent scrupuleusement dans leurs attributions et s'acittent ponctuellement des obligations qui leur incombent. .L'arrêté préfectoral de suspension et, ultérieurement, s'il y a 'eu, la décision ministérielle qui le modifie, seront notifiés par es soins du maire au délégué et à l'exploitant; celui-ci les remduira dans le registre spécial.

Je vous enverrai prochainement, après m'être entendu vec M. le Ministre des finances, les instructions relatives au Observations andatement des indemnités dues aux délégués. m vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, 13. L'ingénieur en chef à qui vous aurez à transmettre i observations, à mesure qu'elles vous parviendront, appréciera, fflt j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des en rapprochant les observations du délégué et celles de l'exploitant, s'il y a lieu d'adresser des instructions à celui-ci, ou si ■ vous en transmets un nombre d'exemplaires suffisant pour convient de faire examiner immédiatement les faits sur place, ne vous puissiez en faire remettre un à chaque exploitant et à ou si l'on peut en remettre l'examen à la plus prochaine tournée haque délégué, dès la constitution d'une circonscription. Becevez, etc. du service; il donnera, à cet effet, les indications nécessaires! Le Ministre des travaux publics, l'ingénieur ordinaire. Ï7.

du délégué de l'exploitant !

14. Les ingénieurs et les contrôleurs des mines devront,! chacune de leurs tournées, autant que possible, viser le registre, Les ingénieurs y inscriront les observations qu'ils auraient! présenter au délégué. Les contrôleurs des mines ne consigneront des observations que sur l'ordre des ingénieurs, et ils feront mention expresse de cette délégation. 15. Les ingénieurs et les contrôleurs apprécieront, suivantes circonstances, dans quels cas et dans quelle mesure ils inviteront les délégués à les accompagner.

YVES GUYOT.

DICATIONS DE TRAVAUX DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES.—

S

CAUTIONNEMENTS EN IMMEUBLES NE DOIVENT ÊTRE ADMIS QU'A

IRE TRÈS EXCEPTIONNEL.

A Monsieur le Préfet du déparlement d Paris, le 20 août 1890. gonsieur le Préfet, le modèle d'affiche annexé à la circulaire