Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

27 mars 1883 (n° 5) (*) relative à l'application du décret da novembre 1882 (**), sur les adjudications et les marchés passés au nom de l'État, renferme une clause qui laisse am entrepreneurs la faculté de constituer leurs cautionnements a immeubles. (Art. I" des conditions principales de ïadjudication, dernier alinéa.) J'ai reconnu que cette disposition, qui résulte d'une interprétation erronée du décret précité du 18 novembre 1882, doit être supprimée. Ce décret spécifie, en effet, dans son article S, que les garantis pécuniaires à produire peuvent consister, au choix des soumissionnaires et adjudicataires : 1° en numéraire; 2° en rentes soi l'État et valeurs du Trésor au porteur; 3° en rentes sur l'État ncminatives ou mixtes. Or, la désignation, faite ainsi limitativement, des valeurs pouvant servir à réaliser les cautionnements, exclut, par cela même, les autres garanties telles que cautions personnelles et solidaires, affectations hypothécaires, etc., auxquelles on ne doit avoir recours que dans des cas exceptionnels déterminés par les cahiers des charges et alors, surtout, que le cautionnement en argent ou en valeurs serait trop important ou trop difficile; à réaliser. Les travaux du service des ponts et chaussées sent blent d'ailleurs devoir motiver rarement des exceptions de cett; nature. 11 y a lieu, en conséquence de supprimer, dans le modél: d'affiche annexé à la circulaire du 27 mars 1883 (*), \edem alinéa de l'article premier des conditions principales de l'adjuii cation, concernant les cautionnements immobiliers. J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les iogé nieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publia,

du 18

YVES GUYOT.

(*) Volume de 1883, p. 234. (*•) Volume de 1882, p. 296.

PERSONNEL.

Contrôleurs des mines.

DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêté du 16 juin 1890. — Les cadres et subdivisions des conrôleurs des mines, attachés au service de 1'ARRONDISSEMENT MINÉALOGIQUE DE PARIS, sont fixés comme il suit : Sous-arroudissemeiit de Paris. M. Fagot, contrôleur de 1" classe. — Bureau de l'ingénieur ordinaire. Bruant, contrôleur de 1" classe, canton de Villejuif. Pondruel, — — canton de Sceaux. E Vallet, — 2 — cantons de Courbevoie, Neuilly, Saint-Denis, Pantin, Vincennes, Charenton. Sous-ai'rondlsscment de Versailles. M. Labeyrie (Léon), contrôleur principal à Paris. — Bureau de l'ingénieur ordinaire. Cuvillier, contrôleur de 1" classe, à Versailles. — Arrondissement de Versailles, moins le canton d'Argenteuil; arrondissement de Manies, moins le canton de Magny; arrondissement de Rambouillet, moins le canton de Dourdan; le département d'Eure-et-Loir, moins l'arrondissement de Châteaudun et le canton de Janville. Hamon, contrôleur de 2° classe, à Orléans. — Le département du Loiret, l'arrondissement de Châteaudun et le canton de Janville. Coste, contrôleur de 3" classe, à Meaux. — Les arrondissements de Meaux, Coulommiers et Provins. Gœb (Jean), contrôleur de 2° classe. — Les arrondissements de Melun, Fontainebleau et d'Étampes; l'arrondissement de Corbeil, moins le canton de Corbeil, le canton de Dourdan. Pluyette, contrôleur de 2° classe. — L'arrondissement de Pontoise, les cantons de Corbeil, Magny et Argenteuil.