Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
L'imputation des sommes mandatées aux délégués devra être faite sur le chapitre à ce consacré dans le budget du ministère des travaux publics. Les ordonnances de décharge et réduction rendues à la suite de décisions contentieuses seront imputées sur le fonds spécial à ce constitué par la loi de finances annuelle (soit pour l'exercice 1891, l'article 34 de la loi du 8 août 1890 sur les contributions directes et l'état F y annexé.) Mais, en même temps, vous aurez à délivrer un ordre de rêversèment au nom du délégué qui aurait perçu des sommes indûment. Si le. délégué est toujours en exercice, le montant de cet ordre de reversement sera recouvré par prélèvement sur les allocations des mois suivants, et le trésorier général en fera recette au titre des Reversements de fonds sur dépenses des ministères afin d'en permettre le rattachement au crédit du fonds de nonvaleurs, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 31 mai 1862. Le fonds de non-valeurs ne doit supporter de ce chef que le montant des ordres de reversement qui ne pourraient être recouvrés sur les délégués hors de fonctions et insolvables. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. Je vous en transmettrai, sur votre demande, un nombre d'exemplaires suffisant pour que vous puissiez en faire remettre un à tout délégué dès la constitution d'une circonscription. Recevez, etc.
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CIRCULAIRES. ÈRE
MODÈLE
N°
i.
(Application de la loi, du 8 juillet 1890, relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.) ION 0IE S,
ETAT
DÉTAILLÉ
ISATIOH ÏISÏS
ra INES
des journées dues à M. délégué et à M. délégué suppléant de la circonscription d mine \ minière [ de carrière ) pour leurs visites pendant le mois d présenté par application de l'article 16 de la loi duSjuil. 1890 JOURNEES et
OBSERVATIONS NOM ET QUALITÉ
DU VISITEUR
DEMI-JOURNÉES
des INGÉNIEURS
I. Visites réglementaires.
Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
II. Visites pour accidents.
DES
MINES