Annales des Mines (1890, série 8, volume 9, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
cependant a pu continuer sa route et gagner la mine, grâce à l'intervention de D. Que s'il est vrai que les prévenus ont affecté de ne pas toucher A. avec les mains, ils se sont placés devant lui, l'ont obligé à reculer, ce qui constitue une voie de fait; Attendu qu'il est établi que le même jour V.., envoyé par un agitateur gréviste pour reconnaître l'ouvrier S. qui revenait du travail, a suivi ce dernier jusqu'à sa porte, puis a dit de façon à être entendu par lui : « Je le reconnais, nous l'aurons plus tard..,, nous l'éventrerons »;
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
Que ce fait constitue la tentative d'atteinte à la liberté du travail par voie de fait et par menace; Attendu que ces faits relevés contre les prévenus sont prévus et punis par l'article 414 du Code pénal; Attendu qu'il y a dans la cause des circonstances qui permettent au tribunal de modérer la peine encourue; Condamne, savoir: P.., C, P.. et C. à vingt-quatre heures d'emprisonnement, et V.. à quatre jours de la même peine, Les condamne solidairement aux dépens.
DÉCORATION.
Décret du 30 décembre 1890. — M. Cornu, Ingénieur en chef de 2' classe, est nommé officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur (sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre). PROMOTIONS.
Décret du 31 décembre 1890. — Sont nommés Ingénieurs en chef de 2e classe, pour prendre rang à dater du 1" janvier 1891, les Ingénieurs ordinaires de 1" classe dont les noms suivent : MM. Ichon, Boutiron, Oppermann. SERVICE DÉTACHÉ.
Arrêté du il décembre 1890. — M. Le Verrier, Ingénieur en chef de2e classe, chargédel'arrondissementminéralogique de Marseille, est mis à la disposition du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, pour remplir les fonctions de professeur du cours de métallurgie au Conservatoire national des arts et métiers. M. Le Verrier est placé dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 novembre 1890. CONGÉS.
Arrêté du 25 octobre 1890. — M. Gonthier, Ingénieur en chef de 1" classe, chargé, de l'arrondissement minéralogique de Cler-
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