Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Art. 5. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contreseing pour être notifié à qui de droit. Il sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Paris, le 16 janvier 1891.
concession de schistes bitumineux de MARGENNE (*) (Saône-etLoire), à ii concessions de même nature situées également dans le département de Saône-et-Loire, dont la réunion a été autorisée par décret du 1" mai 1885 (**), savoir : les concessions d'iGORNAY, de LA PETITE-CHAUME, de SURMOULIN, de CHAMBOIS, de SAINT-FORGEOT, de LALLY, de RAVELON, de SAINT-LÉGER-DU-BOIS, de MILLERY, CZ'IIAUTERIVE et des THÉLOTS (***).
ROUVIER.
Décret du Président de la République, du 17 janvier 1891, portant concession au sieur BOULANGIER, de mines de bitume, situées dans les communes de CONFORT et de CHÉZERY, arrondissement de Gex, département de Z'Ain. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Confort est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : 1° Au Sud-Ouest, par une ligne droite allant du point A, clocher de la chapelle de l'hôpital de Confort, situé sur la place dudit village, au point B, où le bord oriental du chemin de Mentières au Credo rencontre la limite séparative des communes de Confort et de Lancrans; 2° au Sud, par la portion de la limite séparative des communes de Confort et de Lancrans, comprise entre le point B précité et le point C, situé à une distance de 800 mètres du point B, mesurée sur ladite limite; 3° à l'Est, par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus défini au point D, angle Sud-Ouest de la maison dite « Petite-Menlière », portant le n° 23, section D du cadastre de Chézery; 4° au Nord-Ouest, par une ligne droite joignant le point D ci-dessus défini, au point E, angle Nord-Est de la maison dite « Le Sorlier », portant 0 le n° 1117, section E du cadastre de Chézery; S à Y Ouest, par une ligne droite joignant le point E ci-dessus défini, au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six h t cent soixante-un hectares soixante-douze ares (661 " ,72*). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1870, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont f réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0 ,05) par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du il janvier 1891, autorisant la SOCIÉTÉ LYONNAISE DES SCHISTES BITUMINEUX à réunir la
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Arrêté ministériel, du i
\ !
23
janvier
1891,
admettant
Z'ASSOCIATION
à bénéficierpour le département de la HAUTE-GARONNE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (****). DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A
VAPEUR DU SUD-OUEST
Les dispositions de cet arrêté sont identiques a celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 [Association parisienne, vol. de 1881, p. 5).
Décret du Président de la République, du 27 février 1891, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE MALINES à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de MONTDARDIER (Gard).
(*) Concession instituée par décret du 6 février 1877 (volume de 1877, p. 9). (**) Volume de 1885, p. 197 [voir également le décret du 22 mai 1890 (volume de 1890, p. 164) acceptant la renonciation à la concession de Champsigny]. (***) Dates d'institution de ces concessions : Igornay, 29 juillet 1841 [Ann. e des mines, 2 volume de 1841, p. 686); Petite-Chaume, 4 décembre 1864 e (volume de 1864, p. 338); Surmoulin, 4 novembre 1843 (2 volume de 1843, p. 733); Chambois, 27 juillet 1859 (volume de 1859, p. 255); Saint-Forgeot, 8 février 1865 (volume de 1865, p. 78); Lally, 4 décembre 1864 (volume de ,1864, p. 337); Ravelon, i" août 1864 (volume de 1864, p. 196); Sainter Léger-du-Bois, 14 février 1846 (1 volume de 1846, p. 641); Millery, M juillet 1843 (2' volume de 1843, p. 703); Hauterive, 20 août 1864 (volume de 1864, p. 230); tes Thélots, 22 avril 1865 (volume de 1865, p. 218). — Voir également le décret du 6 avril 1887 (volume de 1887, p. 140) rejetant une première demande en réunion de la concession de Margenne. (*■**) Volume de 1880, p. 92.