Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

depuis la mise à exécution de la loi, de manière à mettre MM. les Directeurs à même de rédiger les rôles de l'année 1890 avant le 31 de ce mois.

ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 1891, N° 771

Ce résultat pourra être obtenu d'autant plus facilement que, i _nÉNÉnALE CT 0N les rôles à confectionner pour 1890 ne donneront lieu à aucun DES calcul, et qu'il ne sera pas délivré d'avertissements aux contii->NTR||tITIOîiS buables. Les dispositions législatives complémentaires, qui foiï. DnvffCTES l'objet des articles 34 de la loi du 8 août 1890 et 14 de la loi du" | ^ 0 riB B 20 décembre suivant, ne sont, en effet, applicables qu'à partit % du 1" janvier 1891 et l'on n'est autorisé à recouvrer, en 1890 sur les exploitants de mines que les sommes effectivement payées aux délégués. f0UR LA Dans ces conditions, les rôles (*) ne seront que la copie exacte de l'état-matrice préparé par la Préfecture, et leur confection n'exigera qu'un laps de temps très restreint.

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MODÈLE N"

du

Circulaire janvier 1891, n° 771

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REDEVANCES RÉTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS MINEURS

(Lois des 8 juillet 1890, art. 16,8 août

1890,

art. 34, et 26 décembre

1890,

art.

14.)

Le Conseiller d'Etal, Directeur général des Contributions directes, ANNÉE 189

BOUTIN.

ÉTAT-MATRICE POUR

LE

MOIS D

189

ANNEXE N° 1

MODELES I

(*) On emploiera néanmoins, pour les rôles de 1890, les cadres (mod. n°2), mais on laissera en blanc les lignes relatives au fonds de non-valeurs et aux frais de perception et l'on biffera les 5 centimes pour frais d'avertissement. La confection des rôles de 1890 ne donnera pas lieu à l'indemnité prévue par la décision ministérielle du 15 janvier.

NOTA. — Il ne sera formé qu'un seul état-matrice mensuel pour toutes les circonscriptions du département. Cet état sera rédigé par circonscription et dans le môme ordre que le tableau compris dans l'arrêté (mod. n° 3 bis) annexé à la circulaire de M. le Ministre des travaux publics du 9 juillet 1890. Les huit premières colonnes de l'état et les trois premières colonnes de la récapitulation seront seules remplies par la préfecture. L'état-matrice ainsi préparé devra autant que possible être adressé à la direction des Contributions directes le jour même où les mandats de payement seront communiqués à la Trésorerie générale.

Format écu. — Un modèle de grandeur réelle a été transmis à MM. les Directeurs. DÉCUETS,

1891.

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