Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
RÉCAPITULATION
21
HRECTION GÉNÉRALE MODÈLE N° 2
DES MONTANT NUMÉROS
NOMBRE
des
D'AR-
des INDEMNITÉS
PAGES
TICLES
revenant aux délégués
2
1
3
fr.
c.
FONDS
FR AIS
de
TOTAL
NON-
des
YALEORS
(5 cent, par franc)
COLONNES
4
5
fr. •
c.
3
fr.
et 4
de
D'AVER-
PERCEPTION
TISSEMENT
cent. par franc)
(5 cent. par article) 7
(3
6
c.
MONTANT
fr.
c.
fr.'
c
total des REDEVANCES
à comprendre dans les rôles (col. 5 à 7)
~ CONTRIBUTIONS DIRÊCTES
du
OBSERV. M.
DÉPARTEMENT TI0S.ll
PERCEPTEUR
REDEVANCES
8
fr.
e.
1
jPOUR LA RÉTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS MINEURS
ï
(Lois des 8 juillet
1890,art. 16,8
août
1890,art. 34,et 26
décembre 1890,art.
14.)]
3
4 5 6
ANNEE 189 TOTAUX.
Le présent état-matrice, dont le total (col. 3 ci-dessus) est égal au montant des mandats délivrés pour le mois d 189 , est transmis à monsieur le Directeur des contributions directes pour servir de base à la confection des rôles.
, le
Circulaire janvier 1891, n° 771
19
ROLE POUR LE MOIS D
189
189
RÉSUMÉ Le Préfet, NATURE DES IMPOSITIONS
SOMMES
1
1 Montant des indemnités revenant aux délégués I*
onds de non-valeurs (5 centimes par franc) TOTAL
Frais
\
E
2 fr.
.
des deux lignes précédentes. . . .
er
<J, P f.eption (3 cent, par franc) \ d avertissement (5 cent, par article). (
MONTANT
du rôle
' articles).' . .
Format éeu. - Un modèle de grandeur réelle a été transmis à MM. les Directeurs.
c.