Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
Page : Image 12
Révision de 23 déc. 2014 03:40:42, edited by Anonymes
CIRCULAIRES.
22
CIRCULAIRES. ÉMARGEMENTS
MONTANT DÉSIGNATION DESI
DES
EXPLOITANTS,
des
DES CONCESSIONS OU EXPLOITATIONS
REDE-
| GNATION
et
VANCES
de la
des circonscriptions
| COMMUNE
par contribuable 3
Bases et détail des redevances
i
Art. M. exploitant de la
redevable,
pour la circonscription d des taxes ci-après :
1° Principal. journées à-
Art.
Ob
et des circonscriptions
e la
Bases et détail des redevances 1
Art.
h
redevable.
1° Principal. journées à
i
u
fonds Q0
-
Art.
.
exploitant de la d pour la circonscription d des taxes ci-après :
J2°'
fonds de non-valeurs frais de perception Plus, pour frais d'avertissement. . . . Payera la somme totale de Pour
o:;
journées a.
exploitant de la d pour la circonscription des taxes ci-après :
iPour ( fonds de non-valeurs. . ( frais de perception . . . Plus, pour frais d'avertissement Payera la somme totale de
Art.
, redevable,
1" Principal. c. l'une.
2° Centimes additionnels.
i
fonds de non-valeurs ( frais de perception Plus, pour frais d'avertissement. . . . Payera la somme totale de!
exploitant de la d pour la circonscription d des taxes ci-après :
1° Principal Pour journées à fr. c. 11 2» Centimes additionnels. fonds de Pour f non-valeurs. . . .
fr.
fr.
fr.
Centimes additionnels
.
M.
Art.
fr.
Centimes additionnels.
f non-valeurs. . . . ( frais de perception Plus, pour frais d'avertissement. . Payera la somme totale de
|Pour
c. l'une.
2° Centimes additionnels.
journées à
exploitant de la d pour la circonscription des taxes ci-après :
1" Principal.
fr.
Art.
M.
M.
1° Principal.
{ frais de perception
o;;j
.
M.
Plus, pour frais d'avertissement. Payera la somme totale de Art.
.
exploitant de la
exploitant de la d pour la circonscription d des taxes ci-après :
redevable;
1° Principal Pour
4
EXPLOITANTS
IMUNE
m
. —
exploitant de la d pour la circonscription d des taxes ci-après :
p
en toutes lettres
DES
DES CONCESSIONS OU EXPLOITATIONS
S.TION
WÊnr rou
M.
Pour
' des du payejournal a souche ments
DESIGNATION
-ESI
j 2°
2° Centimes additionnels.
journées
SOMMES
IlSfcr
c. l'une.
fr.
( fonds de non-valeurs. Pour ^ j-rajs ^ perception . , Plus, pour frais d'avertissement. Payera la somme totale de
Pour
DATES
fr.
d
Pour
NUMEROS
journées à
fr.
fr. c. l'une.
2° Centimes additionnels fonds de non-valeurs. . . frais de perception .... Plus, pour frais d'avertissement. Payera la somme de
Pour
TOTAL
de la
page.
pour la circonscription d des taxes ci-après :
1° Principal. Pour journées ii fr. c. ru c l'une .8° Centimes additionnels. Pour ■ ^on^s ae non-valeurs t frais de perception Plus, pour frais d'avertissement. . . . Payera la somme totale de TOTAL
de la
page