Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MODÈLE N° 3
DÉPARTEMENT
ANNÉE 189
RÉCAPITULATION
Circulaire du 19 janvier 1891, n° 771
MOIS D
ARRONDISSEMENT MONTANT
des REDEVANCES
—
AVERTISSEMENT
COMMUNE
fr.
POUR L ACQUIT DES
l™page 21 page 3" page 4' page 5e page
===== REDEVANCES POUR LA RÉTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS MINEURS EN 189 ÉTABLIES EN EXÉCUTION DE LA LOI DU
percepteur, résidant
du rôle.)
(Article MONTANT
du rôle. JOURS DE RECETTES :
Le directeur des contributions directes, soussigné, certifie que le pre'senl rôle est exact dans ses détails et dans ses résultats.
A
. , le
M
exploitant de la , payera,
d pour la circonscription d
189 ,
Nous, préfet du département d Vu le rôle des redevances pour la rétribution des délégués mineurs à recouvrer en exécution de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890, dans la perception d pour le mois d 189 ; Le rôle ;i été publié Après avoir procédé à sa vérification, en avons arrêté le montant a la e dimanche somme totale de C'est de ce jour que de trois Le r percepteur des contributions directes fera le recouvrement du rprésent—;
- ourt ple délai
Y i presentaNGLG 0ur a rôle, et il en versera le montant U la caisse du receveur des finances de l'ar-fon des demandes en rondissement : lécharge ou réduction.
MONTANT BASES
de
ET DÉTAIL DE LA TAXES
LA TAXE
fr.
1° Principal. Pour
journées à
fr.
c. l'une
Enjoignons à tous les redevables dénommés dans ledit rôle, leurs repré- (Voir au verso.) sentants ou ayants cause, d'acquitter les sommes y contenues, à peine d'j être contraints par les voies de droit. Fait et arrêté a
, le
189
,
Le Pre'fet,
Sceau de la préfecture.
Les maires des communes ci-après certifient que le présent rôle a été publié dans leurs communes respectives, savoir : Dans la commune
Dans la commune
2° Centimes additionnels. Les frais du présent avertissement étant compris dans le rôle, le contribuable doit le recevoir sans frais et à domicile. En cas d'absence, l'avertissement sera remis à son représentant.
fonds de non-valeurs Pour frais de perception
Plus, pour frais du présent avertissement . TOTAL
Dans la commune CERTIFIÉ CONFORME AU RÔLE :
Le
189 Le Maire,
Le
189 Le Maire,
Le
189
Le Directeur des Contributions directes,
Le Maire, Format in-4» carré. — Un modèlede grandeur réelle a été transmis à MM. les Directeurs.
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