Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
31
CTION GÉNÉRALE
Le présent état est certifié exact dans ses détails et dans ses résultats. .
A
189
>le
MODÈLE N" S
SES
REDEVANCES Circulaire du 19 janvier 1891, n° 771
DIRECTES POUR
Le Directeur des contributions directes,
LA
RÉTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS MINEURS
2» DIVISION
E
2 BUREAU
ÉPAHTEMENT
(Lois des 8 juillet 1890, art. 16, 8 août 1890, art. 34, et 26 décembre 1890, art. 14.)
ANNEE 189 Vu et approuvé le présent état, montant à la somme de A
, le
189
,
AVIS D'ÉMISSION DES ROLES POUR LE MOIS D
Le Préfet,
NOTA. — Les états du montant des rôles, qui n'auraient pu être transmis au trésorier général le 25 juin, le 25 septembre et le 20 décembre, seront ajournés »u trimestre suivant. [Circulaire du 21 mai 1838.)
NATURE
(Sceau de la préfecture.)
189
DES
RENSEIGNEMENTS
Rôles nouvellement émis.. . . Articles dont ils se composent.
Arrêté par le préfet de l'état du montant des rôles . Envoi de cet état au trésorier-payeur général . . .
Montant des indemnités revenant aux délégués Fonds de non-valeurs (o cent, par franc) .... TOTAL
fr.
des deux lignes précédentes.
dc
Frais \ Perception (3 cent, par franc) ( d avertissement (5 cent, par article) MONTANT
A
des rôles
, le
189
Le Directeur des Contributions directes, Format tellière.