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Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

31

CTION GÉNÉRALE

Le présent état est certifié exact dans ses détails et dans ses résultats. .

A

189

>le

MODÈLE N" S

SES

REDEVANCES Circulaire du 19 janvier 1891, n° 771

DIRECTES POUR

Le Directeur des contributions directes,

LA

RÉTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS MINEURS

2» DIVISION

E

2 BUREAU

ÉPAHTEMENT

(Lois des 8 juillet 1890, art. 16, 8 août 1890, art. 34, et 26 décembre 1890, art. 14.)

ANNEE 189 Vu et approuvé le présent état, montant à la somme de A

, le

189

,

AVIS D'ÉMISSION DES ROLES POUR LE MOIS D

Le Préfet,

NOTA. — Les états du montant des rôles, qui n'auraient pu être transmis au trésorier général le 25 juin, le 25 septembre et le 20 décembre, seront ajournés »u trimestre suivant. [Circulaire du 21 mai 1838.)

NATURE

(Sceau de la préfecture.)

189

DES

RENSEIGNEMENTS

Rôles nouvellement émis.. . . Articles dont ils se composent.

Arrêté par le préfet de l'état du montant des rôles . Envoi de cet état au trésorier-payeur général . . .

Montant des indemnités revenant aux délégués Fonds de non-valeurs (o cent, par franc) .... TOTAL

fr.

des deux lignes précédentes.

dc

Frais \ Perception (3 cent, par franc) ( d avertissement (5 cent, par article) MONTANT

A

des rôles

, le

189

Le Directeur des Contributions directes, Format tellière.