Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

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STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE, ETC.

— L'essor qu'ont pris nos exploitations houillères, à partir de 1886, a malheureusement été accompagné par de graves explosions de grisou, dont l'administration s'est à bon droit préoccupée. Il est permis d'espérer que l'amélioration graduelle di l'aérage et la réglementation des explosifs ne tarderont pas à di-j minuer le nombre des explosions et à en circonscrire les effets, Les accidents ordinaires qui surviennent dans les mines de charbon, et dont la majeure partie est due à des éboulements, accu-| sent une diminution progressive; et c'est encore en France que l'extraction de la houille fait, somme toute, le moins do victimes, — Sous le rapport de la sécurité, on constate également UB progrès considérable dans l'emploi des appareils à vapeur. Leur nombre va sans cesse en augmentant d'une façon très régulière, et on ne comptait pas moins de 83,945 chaudières en activité en 1889. La force des machines représentait 5 millions de chevaux-vapeur. Il y a lieu de signaler particulièrement le développement des machines à vapeur affectées à l'agriculture. Depuis 1880, leur nombre est monté de 7.549 à 14.597; il a donc presque doublé, La commission, sans entrer ici dans de plus grands détails sur les nombreuses matières comprises dans le cadre delà statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur, pour l'année 1889, vous propose, Monsieur le Ministre, d'autoriser la distribution et la vente de cette publication dans les conditions habituelles. Elle vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ses sentiments les plus dévoués et les plus respectueux. Paris, le 27 décembre 1890. L'Ingénieur en chef des mines,

L'Inspecteur général des Mines,

Secrétaire de la Commission.

Président do la Commission.

°- KELLEU.

. LORIEUX.

E

JURISPRUDENCE.

MINES. - DOMMAGES A LA SURFACE. - CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS. CAHIER DES CHARGES. H SAINT-ÉTIENNE

contre

(Affaire

SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER

SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE LA PETITE-

RlCAMARlE.)

'.JjH Jugement préparatoire rendu,

le 2 décembre 1885, par le tribunal civil de Saint-Etienne. (EXTRAIT.)

Attendu que le décret réglementaire du 6 août 1881, sur l'établissement et l'exploitation des tramways, renferme les dispositions suivantes : ^mArt. 14. — Si la voie ferrée traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, le Ministre des travaux publics détermine les mesures à prendre pour que l'établissement do cette voie ne nuise pas à l'exploitation de la mine et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence de la voie ferrée. H Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la voie ferrée, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, sont à là charge du concessionnaire-de la voie ferrée. » D'où il résulte qu'avant de statuer au fond sur la demande, il importe essentiellement de savoir si les affaissements du sol de ■voûte au lieu dit Delainaud, entre la Croix-de-l'Horme et la Ricamarie, peuvent et doivent être attribués à un fait quelconque de la compagnie défenderesse postérieur à l'établissement <Éau fonctionnement normal de la voie ferrée, ou si, au con.ttaire, ces désordres proviennent d'un état de choses antérieur jgf seraient le résultat de l'insuffisance ou de la mauvaise exécu■m des travaux de consolidation incombant à la compagnie demanderesse.