Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
DÉPARTEMENT
69
CIRCULAIRES.
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLicj (Division du personnel. — 5ebureau.)
A
/)/.
,
Ingénieur en chef des
SERVICE
Paris, le M. Ingénieur en chef.
Relevé des -procès ayant donné lieu au payement d'AoJ depuis le 1" juillet 1890 jusqu'à ce jour et situation des instances engagées.
DESIGNATION DÉPARTE-
NOMS
des
Quelle
avocats
date?
MENTS
MONTANT
DATE
des
de l'approbation
NATURE
Par l'admi nistration supérieure ou par le protêt
de
honoraires l'affaire
ruinisté.
préfecto
rielle
rate
payés
]
n:
10
avril
189-1.
nsieur l'Ingénieur en chef, les circulaires des 25 février et il 1884(*) ont invité les fonctionnaires et agents du Ministère travaux publics à garder une réserve absolue à l'égard des res de leur service dans leurs rapports avec les personnes iigères à l'Administration. Celte prescription n'est pas toujours exactement observée. J'ai Tonslater récemment que des agents du service des ponts et ssées avaient communiqué à divers journaux des renseignées circonstanciés sur des projets en cours d'étude, soumis Formalités de l'instruction mixte. crois inutile d'insister sur les inconvénients que peuvent enter des indiscrétions de cette nature. J'attache la plus de importance à ce que, dans aucun cas, les ingénieurs et ts placés sous leurs ordres ne fournissent de renseignements es projets dont l'étude leur est confiée. Je vous prie en conence de rappeler au personnel de votre service les circus précitées des 25 février et 4 avril 1884, et l'inviter à se ormer exactement aux instructions qu'elles renferment, vous serai obligé, Monsieur l'ingénieur en chef, de m'accuéception de la présente circulaire, cevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
GUYOT.
REILS A VAPEUR. — APPLICATION DU DÉCRET DU
29
JUIN
1886. —
CLAPETS AUTOMATIQUES D'ARRÊT DE VAPEUR.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 11 avril 1891. , le L'Ingénieur en chef,
1891.
onsieur le préfet, l'application du décret du 29 jui'n 1886 (**) a nies fois soulevé la question de savoir si les clapets automacs d'arrêt de vapeur doivent nécessairement se fermer dans ) Volume de, 1884, p. 36 et 58.
- ) Volume de 1886, p. 199.