Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
aient, afin que je puisse faire procéder, au besoin, à une enquête éciale.
A M.
, ingénieur en chef des Paris, le 28 mai 1891.
Monsieur l'ingénieur en chef, l'administration des Beaux-Avis a signalé, à différentes reprises, à l'attention des autorités les actes regrettables commis au préjudice des ruines antiques, des monuments mégalithiques, dolmens, menhirs, alignements de pierres, etc., qui existent dans les diverses régions de la France ou de l'Algérie. Un trop grand nombre de ces monuments ont été ainsi perdus pour l'histoire et pour l'art. Vous penserez avec moi que le gouvernement de la République ne saurait, par son silence, paraître approuver de semblables actes ou même se désintéresser de la question. Je vous prie donc de vouloir bien appeler l'attention particulière des ingénieurs, conducteurs, etc., en un mot de tout le personnel placé sous vos ordres, sur la nécessité d'assurer le respect de monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France et de ses possessions. Et il m s'agit pas seulement des monuments qui, classés par les soins de la Commission des monuments historiques et celle des monuments mégalithiques, se trouvent déjà légalement protégés; il s'agit aussi, dans ma pensée, des monuments auxquels cette protection ne s'étend pas, et de ceux qui, par hasard ou par suite de fouilles faites par des particuliers ou entreprises pour des travaux d'intérêt général, viendraient à être découverts. Dans cet ordre d'idées, votre action de surveillance et celle de votre personnel devra s'étendre aux entrepreneurs de travaux publics à qui, d'ailleurs, il pourrait être interdit formellement d'employer des matériaux de cette provenance. Il ne faudrait pas, en effet, que des monuments non encore reconnus et classés puissent être détruits et leurs débris servir, par exemple, à approvisionner un chantier. Je ne vois pas, monsieur l'ingénieur en chef, quelles instructions absolument précises pourraient vous être données en celte matière. Vous voudrez bien prendre, suivant les cas, les mesures que vous jugerez les meilleures pour éviter la disparition de richesses qui seraient exposées, sans ces précautions, à être perdues pour l'art et l'archéologie. Je vous serai obligé, d'ailleurs, de me tenir au courant, le cas échéant, des faits qui se produi-
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"
Je vous prie de m'accuser réception de la présente, dont vous evrez donner connaissance à tout le personnel placé sous vos rdres. Recevez, etc. . Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
Oi DU 8 JUILLET MINEURS. — PREFECTURE.
SUR
LES
POURVOI
DELEGUES A LA SECURITE
CONTRE
LES
ARRÊTÉS
DES
DES
OUVRIERS
CONSEILS
DE
A M. le préfet du département d Paris, le 3 juin 1891.
Monsieur le préfet, l'article 61 de la loi du 22 juillet 1889 (*), ur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, disose,qn'en matière d'élections,le recours au Conseil d'État contre es arrêtés des conseils de préfecture peut être déposé soit au ecrétariat général du Conseil d'État, soit à la préfecture, soit à a sous-préfecture. Dans ces deux derniers cas, ajoute la loi (aride précité), le recours est marqué d'un timbre qui indique la ate de l'arrivée, et il est transmis par le préfet au secrétariat énéral du Conseil d'État, récépissé en étant d'ailleurs délivré à a partie qui le demande. Ces règles sont applicables aux recours que les parties peuvent ormer contre les arrêtés des conseils de préfecture rendus en îatière d'élections de délégués à la sécurité des ouvriers mieurs, et je viens vous inviter à vous y conformer strictement n ce qui vous concerne. Dès qu'un recours de cette nature a été remis directement à a préfecture ou lui parvient par l'intermédiaire du sous-préfet, ous devez donc, sans procéder à aucune formalité quelle qu'elle oit, le diriger immédiatement et directement au Conseil d'État, ans le faire passer notamment par mon intermédiaire, ainsi que ela a eu lieu, à tort, à diverses reprises. Vous devez également ous abstenir, soit de provoquer sur les recours les observations udéfendeur, des avis des ingénieurs des mines ou de tous au(') Volume de 1890, p. 400.