Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
« Tout voyageur qui persisterait à fumer malgré l'opposition d'un de ses voisins, sera, par ce fait seul, déclaré en contravention, et procès-verbal sera dressé contre lui. « Des instructions formelles sont données à cet effet aux commissaires de surveillance administrative et aux agents assermentés des compagnies. »
JURISPRUDENCE.
Je vous prie de faire placarder, le plus promptement possible dans les gares et clans les voitures l'avis dont je viens d'indiquer la teneur.
CONSEIL D'ÉTAT.
Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire et me faire connaître la suite qu'elle aura reçue. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, SADI
DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ
DES OUVRIERS MINEURS.
CARNOT.
jrrêt au contentieux, du 14 mai 1891, annulant un arrêté du conseil de préfecture du département du Gard, du 16 décembre 1890. (Élection du s* AGNEL, circonscription des Salleset-Montalet; — pourvoi du sr LAHGUIER.) (EXTRAIT.)
Vu la requête présentée par le sr Larguier, électeur de la circonscription minière des Salles-et-Montalet (Gard) ; ladite recèle enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, ! e 2 février 1891, et tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler n arrêté en date du 16 décembre 1890, par lequel le conseil de rcfecture du département du Gard a rejeté sa protestation contre es opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 7 décembre 1890, dans la circonscription minière des Salles-et-Monalet, pour la nomination d'un délégué à la sécurité des ouvriers ineurs et à la suite desquelles le s1' Agnel a été proclamé élu; Ce faisant, attendu que les surveillants chefs de poste étant les eprésentants de la compagnie dans la mine ne sont pas éligibles ; qu'en effet ils ne sauraient être considérés comme des ouvriers ; que le s'Agnel, aujourd'hui cultivateur, n'a été employé comme ouvrier du fond que pendant quatre ans, et que de 1874 à 1887, il était employé dans la mine comme surveillant chef de poste; Annuler son élection. Vu l'arrêté attaqué ; r
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Vu les observations en défense présentées par le s Agnel, réponse à la communication qui lui a été donnée du pouri; lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le