Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

tion de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit. Art. 4. — Les travaux devront être mis en activité, dans un délai de 3 mois à dater de l'époque fixée par l'article précédent,

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Décret du Président de la République du 15 juillet 1891, autorisant le s' HUGONIE, mandataire de la dame veuve MAYJURON à exécuter des recherches de mines de plomb argentifère dans la commune de NONARDS, département de la CORRÈZE, nonobstant le refus des propriétaires du sol. (EXTRAIT.)

Décret du Président de la République du 6 juillet 1891, portant concession à la dame Louise BEADMONT, veuve LEJIOIGXE, k mines de cuivre et autres métaux connexes, situées dans h commune mixte <f AÏN-MOKRA, arrondissement de BÔNE, département de CONSTANTINE.

Art. 1". — Le sr Hugonie est autorisé, en tant que mandataire de la dame veuve Mayjuron, à exécuter des travaux de recherches de mines de plomb argentifère, dans 16 parcelles de terrain de la commune de Nonards (Corrèze), portant les nos 1063, 939, 962, 960, 961, 969, 971, 970, 968, 916, 922, 923, 929, 930, 926 et 932, section A du cadastre de ladite commune. Art. 2. — Le permissionnaire paiera, préalablement à tous travaux, aux propriétaires du sol, et conformément à la loi du 21 avril 1810 modifiée par celle du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourraient leur être dues à raison de l'occupation des terrains et des dommages qui seraient causés. Art. 3. — La durée de la présente permission est fixée à dixhuit mois, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité, dont il est question dans l'article précédent, aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit, si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit.

(EXTRAIT.)

Art. 2- — Cette concession, qui prendra le nom de concessm de Mellaha est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A Y Est, par une ligne droite joignant le point culminant do Koudiat-el-Guelaa, point D, a l'extrémité nord de la crètedi Koudiat-el-Arech, point C; Au Sud, par une ligne droite joignant le point C au pointât minant du Kef-el-Fedjel, point M, cette ligne droite prolongée jusqu'à son intersection B avec la ligne RN qui joint lepoinl culminant de la presqu'île Hadjar-el-Noua, point R, au tas dî pierres désigné sous le nom de Marabout de Sidi-Mebrouct point N ; A Y Ouest, par la portion de la ligne RN comprise entre k point B et le point A où elle rencontre pour la première foisl rivage de la mer, en allant de N vers R ; Au Nord, par la ligne droite qui joint le point R au point D depuis le point D jusqu'au point E où cette ligne rencontre po la première fois le rivage de la mer ; en allant de D vers R,f par le rivage de la mer entre le point E et le point A. Lesdites limites renfermant une étendue de trois kilomètre carrés, quatre hectares (3l,04h.) Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surfa par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifié par loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,soi réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0f,05) p hectare de terrain compris dans la concession.

Art. 4. — Les travaux devront être mis en activité dans un délai de trois mois, à dater de l'époque fixée par l'article précédent.

Décret du Président de la République, du K juillet 1891, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de .

SEINE-ET-OISE.

Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891 réglementant l'exploitation des carrières de la LOIRE-INFÉRIEURE (*) sauf les modifications suivantes : Art. 9bk. — Suppression de cet article qui concerne exclusivement les ardoisières. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : (') Voir suprà, p. 237.