Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Le décret du 28 mars 1868 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogées.

Décret du Président de la République, du 18 juillet 1891, portant concession au sT HARLAUT de mines de fer dans la commune mixte de GOURAYA, département d'ALGER. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Larath, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'Est, par une ligne droite joignant le point A, sommet du mamelon de Lari-Yacoub, et point 17 du service topographique au point B, gros amandier situé sur le sommet de la colline de Lari-Metous ; Au Sud-Est, par une ligne droite joignant ledit point B au point C, dit Taziri-des-Beni-Ouarchine, et point 4 du service topographique ; Au Sud, par une ligne droite joignant ledit point C au point D, sommet de la colline de Tizi-Ali ; Au Sud-Ouest et à l'Ouest, par une ligne droite joignant ledit point D au point E, gros tas de pierres, sur le bord de la crête du mamelon Taddert-Ouzerou et par une autre ligne droite joignant le dit point E au point F, dit Lari-Morfi, sommet d'une butte sur le bord du chemin de l'Oued-Dhamous à El-Karia; Au Nord, par une ligne droite joignant le dit point F au point G, sommet de la montagne d'Imaselma et point 6 du service topographique, et par une autre ligne droite joignant ledit point G au point A, point de départ. Les dites limites comprenant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés, trente-trois hectares, soixante-dix-neuf ares (733\79"). Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10), par hectare de terrain compris dans la concession.

(*) Volume de 1868, p. 230.

SUR LES MINES, ETC.

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Loi du 20 juillet 1891, instituant un office du travail. Art. i". — H est créé au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies un office du travail, destiné à rassembler, coordonner et vulgariser tous les renseignements concernant la statistique du travail. Art. 2. — Un règlement d'administration publique déterminera les attributions et le fonctionnement de l'office du travail. Art. 3. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, un crédit de quaranteliuit mille francs (48.000 francs) destiné à faire face aux frais de premier établissement et aux dépenses de l'office du travail pendant le dernier trimestre de la présente année. Ce crédit sera inscrit à la 1" section (Commerce et industrie), à un chapitre nouveau qui portera le n" 38 et sera libellé : « Frais de premier établissement de l'office du travail et dépenses de cet office pendant le quatrième trimestre de 1891 ». 11 sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1891. Art. 4. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies adressera, chaque année, au Président de la République un rapport résumant les travaux de l'office du travail.

Décret du Président de la Républiqueydu 21 juillet 1891, portant concession aux s" COURIOT (Charles-Henri-Gustave), MAES (Georges, Louis) et GANNE (Louis-Jules), de mines de plomb argentifère et métaux connexes dans la commune de MAYRES, arrondissement de LARGENTIÈUE, département de I'ARDÈCHE. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession '■Mayres, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : kuNord, par quatre lignes droites : La première, tirée du point J', angle sud-est d'un bâtiment du quartier de l'Espazot, inscrit sous le n" 27 de la section A du 1 plan cadastral de la commune de Mayres, appartenant au s ' Vidal (Jean), au point A', angle sud-ouest du bâtiment portant le n'149 de la section A, hameau de Boulayon, appartenant au

• Testa (Antoine) ;

seconde tirée du point A' au point B, angle nord-ouest du