Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX PRÉPETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC,

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intérêt de la défense du territoire, et que les conditions /manières de la concession restent en dehors de leur compétence, omme l'a voulu l'article 3 du décret du 8 septembre 1878 (*). Il doit donc rester bien entendu, conformément au décret du 2 décembre 1884 (**) et à un avis de la Commission mixte du 0novembre 1890, que le service des Domaines doit intervenir ans les conférences mixtes toutes les fois qu'il s'agit de concesions, dans le rayon myriamétrique des enceintes fortifiées, de ais et relais de mer, dunes, lagunes, accrues, atterrissements épendant du domaine de l'État.

CHEMINS DE FER. — CHAUFFAGE DES TRAINS.

Annexe à la circulaire n° 15 du 16 juin 1890 (*). A MM. les Administrateurs de la compagnie d Note interprétative sur la question de l'intervention du service des domaines dans les conférences mixtes. Le dispositif de la circulaire du 16 juin 1890 porte ce qui suit: « 1° Le service des Domaines ne doit être appelé à intervenir dans les conférences mixtes que lorsqu'il s'agit de concessions, dans le rayon des enceintes fortifiées, de lais et relais delà mer, de dunes, lagunes, accrues, atterrissements dépendant du domaine de l'Etat, et seulement au point de vue des conditions à imposer ou des réserves à faire dans l'intérêt de la défense à territoire. » Dans une affaire récente, où il s'agissait de la concession d'un lais de mer dans le rayon myriamétrique d'une enceinte fortifiée, les ingénieurs ont repoussé l'intervention du service des Domaines dans la conférence mixte par le motif « qu'il ne pouvait avoir aucune condition à imposer ni aucune réserve à faire dans l'intérêt de la défense du territoire. » Cette interprétation de la circulaire a donné lieu à des observations de M. le ministre des finances : D'abord, en admettant que le service des Domaines n'eût aucune réserve à faire, ce n'était pas aux ingénieurs à l'apprécier. Ensuite, l'interprétation est inexacte. Le membre de phrase souligné ci-dessus veut dire que les conférents n'auront à s'occuper que des conditions a imposer et des réserves à faire dans (") Volume de 1890, p. 234.

Paris, le 24 juillet 1891.

Messieurs, par une circulaire du 16 décembre 1890, j'ai invité es compagnies de chemins de fer à chauffer désormais les voires des trois classes, dans tous les trains circulant sur leurs 'seaux respectifs, quel que soit le parcours. Cette mesure a déjà été réalisée sur quelques réseaux; mais lusieurs compagnies ont déclaré que l'insuffisance du matériel u le manque d'installations spéciales ne leur avait pas permis e généraliser immédiatement le chauffage sur toutes les lignes. a été entendu toutefois que le nouveau régime serait appliqué ns restriction l'hiver prochain. Je vous prie, Messieurs, de me faire connaître à bref délai les ispositions que vous avez prises dans ce but et de m'indiquer système que vous avez définitivement adopté. Vous voudrez ien me donner en même temps l'assurance que les prescriptions e ma circulaire précitée du 16 décembre dernier recevront leur lein effet dès l'ouverture de la saison d'hiver de 1891-1892. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.

(*) Volume de 1884, p. 337. (") Volume de 1884, p. 362.