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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Leurs salaires ne seront pas soumis aux retenues pour la retraite J'adresse à MM. les Ingénieurs en chef des mines un exemplaire de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES

GUYOT.

INGÉNIEURS ET CONTRÔLEURS DES MINES. — FRAIS FIXES ET ALLOCATIOSS ACCESSOIRES.

A M. le Préfet du département d Paris, le U août 1891.

Monsieur le Préfet, la loi du 24 juillet 1891 a élevé le crédit da chapitre 6 (Personnel du corps des mines) et le crédit du chapitre 7 (Personnel des contrôleurs des mines) du budget du Ministère des travaux publics en vue de permettre, par des tournées plus fréquentes, d'exercer une surveillance plus active des exploitations minérales. Après avoir pris l'avis de la Commission des frais fixes du personnel des mines, sur le mode d'emploi qui utiliserait pour le mieux les crédits votés avec l'affectation qui leur a été donnée, j'ai arrêté les dispositions suivantes : Ingénieurs des mines. Il est attribué à divers ingénieurs des allocations supplémentaires pour le 2° semestre de 1891. Pour répondre aux intentions du Parlement et de l'administration, MM. les Ingénieurs s'efforceront de consacrer à des tournées, et particulièrement à des tournées souterraines, pendant le 2e semestre de 1891, le plus grand nombre de jours dont il leur sera possible de disposer. Moitié de ces allocations sera mise à leur disposition à la fin du 3° trimestre et le restant en fin d'année, avec le solde de leurs frais habituels de tournées, après qu'ils auront fourni, suivant l'usage, l'étal des tournées par eux faites. Contrôleurs des mines. En ce qui concerne les contrôleurs, j'ai décidé tout d'abord le relèvement de la somme normalement allouée à divers agents

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pour frais de tournées, soit pour remédier à l'insuffisance reconnue de certaines de ces allocations, soit pour donner la possibilité d'augmenter le nombre de tournées jugé trop restreint pour les différentes branches du service ordinaire. Si les ingénieurs estimaient que quelques-uns des contrôleurs sous leurs ordres reçoivent des allocations trop réduites pour permettre de faire, au titre du service ordinaire, les tournées nécessaires pour assurer une bonne marche du service, ils auraient à me faire les propositions de relèvement qu'ils jugeraient utiles. J'ai en outre décidé que, pendant le second semestre de 1891, il sera accordé à chaque contrôleur une allocation spéciale de 5 francs par tournée souterraine de plus de deux heures effectuée soit dans une même exploitation, soit, le même jour, dans diverses exploitations, sans distinguer si l'exploitation est ou non située dans la commune où réside l'agent. Cette allocation, qui s'ajoutera à celles actuellement perçues, a paru de nature à comprendre les charges diverses inhérentes à toute tournée souterraine, et elle permettra, par suite, d'exiger raisonnablement un nombre de visites plus considérable que par le passé. Dans ces tournées souterraines seront comprises non seulement les visites faites spécialement pour la surveillance des travaux et chantiers, mais aussi celles ayant pour objet l'instruction d'accidents ou de toutes autres affaires dont le contrôleur aurait été régulièrement saisi. Ces tournées n'auront lieu, en principe, que d'après les itinéraires fixés ou d'après les règles indiquées par les ingénieurs. Ceux-ci devront s'efforcer de multiplier le plus possible les visites dans les exploitations plus spécialement dangereuses, comme les mines à grisou, en veillant à ce que les contrôleurs en parcourent fréquemment tous les chantiers sans exception. L'allocation afférente aux tournées souterraines sera payée trimestriellement sur état justificatif dressé par le contrôleur, vérifié et arrêté par l'ingénieur. Le contrôleur devra remettre, à l'appui de son état, un procès-verbal de chacune de ces visites faisant connaître les heures d'entrée et de sortie, l'itinéraire suivi dans l'exploitation et les observations utiles qui auront pu être faites au cours de la visite. Les tournées souterraines faites depuis le 1" juilletbénéficieront delà nouvelle disposition. Chaque ingénieur devra m'adresser immédiatement, par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef, ses prévisions pour l'emploi,