Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Léauté, membre de l'Institut. Cuvinot, inspecteur général des ponts et chaussées, e» retraite. Reymond, ancien président de la société des ingénieurs civils. Caël, inspecteur général des télégraphes. Gottschalk, ingénieur civil. Pontzen, ingénieur civil.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Paris, le 17 octobre 1871, YVES GUYOTI
CARRIÈRES. A
— TIRAGE A PROXIMITÉ
LA MINE
DES
VOIES
DANS
LES
CARRIÈRES
FERRÉES.
A M. le Préfet d Paris, le 9 septembre 1891.
Monsieur le Préfet, une circulaire ministérielle du 6 août 1890 (*) vous a fait connaître les mesures à imposer pour le tirage à la raine dans les carrières exploitées à ciel ouvert, a proximité des diverses voies de circulation, concédées, et notamment des chemins de fer. J'ai été saisi, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une réclamation tendant à ce que les arrêtés, pris dans chaque cas d'espèce, par les préfets, pour prescrire lesdites mesures, lui fussent notifiées en même temps qu'aux intéressés. Il m'a paru qu'il convenait de faire droit à cette réclamation et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de faire notifier, à l'avenir, aux compagnies de chemins de fer, par les soins de 1111. les ingénieurs du contrôle, les arrêtés que vous prendrez en exécution île la circulaire du 6 août 1890. Vous voudrez bien leur délivrer, à cet effet, une ampliation desdits arrêtés. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
!*) Volume de 1890, p. 376.