Annales des Mines (1891, série 8, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
tant règlement pour Vexploitation des carrières du département de la MARNE. Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891, réglementant l'exploitation des carrières de la Loire-Inférieure (*), saufles modifications suivantes : Art. 9Lis. — Suppression de cet article qui concerne exclusivement les ardoisières. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 20 janvier 1866 (**), et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 18 novembre 1891, autorisant les s" DAVEV, BICKFORD, SURITH et CIC à établir sur le territoire de la commune CZ'AÏN-TAYA (Algérie ; département d'Alger) un dépôt de dynamite de 1" catégorie d'une contenance de 10.000 kilogrammes.
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SUR LES MINES, ETC.
Décrète : Art. \ ". — Les cartouches de poudre de mine comprimée seront vendues en Algérie au prix de la poudre de mine qui les compose, majorés de 25 centimes par kilogramme. Ces prix sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION
Cartouche de poudre de ) or(jjnajre mine comprimée . . . ) j-orte
ENTREPÔTS
DÉBITS
francs 1,25 1,75 2,10
francs 1,50 2,00 2,35
Art. 2. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 novembre 1891. CARNOT.
Par le Président de la République ;
Le ministre des finances, Décret du Président de la République, du 20 novembre 1891, autorisant la SOCIÉTÉ LYONNAISE DES SCHISTES BITUMINEUX à recevoir dans le dépôt établi sur le territoire de la commune d'AuTUN (Saône-et-Loire), en vertu du décret du 28 novembre 1888 (*"), la quantité maximum de 500 kilogrammes de dynamite.
Décret du Président de la République, du 23 novembre 1891,/îxant le prix de vente en Algérie des cartouches de poudre de mine comprimée. Le Président de la République française, Vu les ordonnances des 14 février 1835, 22 juin 1841 et 4 septembre 1844 ; Vu le décret du 21 février 1851 (****) ; Vu le décret du 12 juin 1890 (****'*) ; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre. (" ) Voir suprà, p. 237. (**) Volume de 1866, p. 12.
- ) Volume de 1889, p. 5.
- "*) Ann. des mines, 1" volume de 1831, p. 743.
(*<*") Volume de 1890, p. 167.
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ROUVIER.
Le président du conseil, ministre de la guerre, C. DE FREYCINET.
Arrêtés ministériels, du 27 novembre 1891, admettant l'association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur à bénéficier pour les départements du CHER et de la HAUTE-LOIRE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (*). Les dispositions de ces arrêtés sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5.
Décret du Président de la République, du 2 décembre 1891, portant rejet de la demande des s" LÉOTARD (Prosper) et de CLERCY (Jules) en concession de mines de lignite dans la commune de DIXMONT (Yonne).
(*) Volume de 1880, p. 92.