Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Mandé, de reprendre, dans un délai de deux mois, les travaux d'exploitation de ladite mine; La notification de cet arrêté par le maire de la commune de Baud, du 22 août 1891, ladite notification revêtue de la signature de l'intéressée; La lettre du préfet du Morbihan, du 10 novembre 1891 ; L'avis du conseil général des mines, du 4 décembre 1891; Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 et les articles 6 et 10 delà loi du 27 avril 1838 (*); Arrête : Art. 1". — Les ayants-droit du sieur Jacques-François Dardel, concessionnaire de la mine de plomb dite de la Chapelle-SaintMandé, département du Morbihan, sont déchus de ladite concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours fixé par l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement à l'adjudication de la mine en question dans les formes prescrites audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du Morbihan. Paris, le 13 janvier 1891. YYES GUYOT.

Décret du Président de la République française, du 14 janvier 1892, portant fixation uVun périmètre de protection pour les sources minérales alimentant l'établissement thermal d'Aix-LESBAINS (Savoie). (EXTRAIT.)

Art. 1". — Il est attribué aux deux sources d'eaux minérales dites source de soufre et soufre d'alun qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) (**), appartenant à l'Etat, un périmètre de protection déterminé, ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au nord, par une série de lignes droites, la première joignant le point B, culée nord-est du pont du chemin de grande communication n° 5 sur le ruisseau thalweg de la vallée entre la colline

(*) Annales des mines, 2° volume de 1838, p. 537. (**) Sources déclarées d'intérêt public par décret du 23 décembre 1887 (volume de 1887, p. 387).

SUR LES MINES, ETC.

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d'Aix et le coteau de Tresserves, au point A, angle sud-ouest du bâtiment de l'octroi, à l'entrée de la place du Gigot; la seconde, menée du point A au point J, angle septentrional de la parcelle n" 1011 de la mappe cadastrale de la commune d'Aix-les-Bains sur le chemin de Chantemerle; la troisième, allant du point J au point I, rencontre des axes du chemin d'intérêt commurt n° 49; la quatrième, menée du point I au point H-, où le ruisseau des Moulins est rencontré par la limite des communes d'Aix et de Mouxy; le cinquième, joignant le point II au point G, où la rive gauche de ce ruisseau vient rencontrer le bord septentrional du chemin d'intérêt commun n° 48, d'Aix à Mouxy; A l'est, par une ligne droite joignant le point G au point F, rencontre du chemin de Talud avec le chemin transversal reliant celui-ci au chemin de grande communication n° 3; kusud, par une ligne droite joignant le point F au point E, angle oriental de la parcelle n° 374 de la mappe cadastrale de la commune de Mouxy, placé a la rencontre du chemin de la Pierre avec le chemin de grande communication n° 3, de Mouxy à Drumettaz-Clarafond, puis par une seconde ligne droite joignant le point E au point C, angle sud-est de la culée du pont du chemin de Tresserves sur le ruisseau thalweg de la vallée entre la colline de ce nom et le coteau d'Aix-les-Bains; A l'ouest enfin, par la rive orientale dudit ruisseau eutre le point G et le point de départ B. Le périmètre ainsi défini s'étend sur les communes d'Aix-lesBains et de Mouxy et renferme une étendue superficielle de 264 hectares 14 ares. Art. 2. — Des bornes seront placées aux angles et aux points principaux du périmètre déterminé en l'article précédent. Le bornage aura lieu à la diligence du préfet par les soins des ingénieurs des mines du département qui dresseront procèsverbal de l'opération. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché dans les communes d'Aix-les-Bains et de Mouxy, dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Chambéry et au chef-lieu du département. Art. 4. — Le Ministre de l'intérieur est chargé.de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.