Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 3a. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du Président de la République, du 8 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de Z'AISNE.
Ce décret est identique à celui qui précède, sauf l'addition et la modification suivantes : Art. 9 bis. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes, disposées en gradins parallèlement à la direction des bancs d'ardoise et avec un talus suffisant pour prévenir tout éboulement. Les chefs de l'excavation pourront seuls être taillés verticalement lorsque leur solidité paraîtra suffisamment assurée. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 31 juillet 1882 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
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■et du Président de la République, du 8 février 1892, portant glement pour l'exploitation des carrières du département de UBE.
e décret est identique au décret ci-dessus réglementant l'extation des carrières du département de I'AIN (*), sauf l'arH 33, qui est libellé comme il suit : ^krt. 33. — Le décret du 20 janvier 1806 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
IraK*^ du Président de la République, du 8 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de FAVEYROX.
Wm décret est identique au décret ci-dessus réglementant l'exploitation tles carrières du département de I'AIN (*), sauf l'article .'!•> qui est libellé comme il suit : ^Mrt. 33.— Le décret du 4 septembre 1879 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues clans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
ret du Président de la République, du % février 1892, portant 'glement pour l'exploitation des carrières du département de Décret du Président de la République, du 8 février 1892, portant règlement pour Cexploitation des carrières du département des ARDENNES.
Ce décret est identique au décret ci-dessus réglementant l'exploitation des carrières du département de l'Ai» (**), sauf l'addition et la modification suivantes: Art. 9 bis. (Voir suprà le règlement du département de l'Aisne qui renferme cet article additionnel.) Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit: Le décret du 4 septembre 1879 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
CÔTE-D'OU.
e décret est identique au décret ci-dessus réglementant l'ex'tation des carrières du département de I'AIN (*), sauf l'are 33, qui est libellé comme il suit : ni. 33. — Le décret du 2 août 1854 (****) et toutes les dispoons contraires à celles contenues dans le présent règlement t et demeurent abrogés.
crel du Président de la République, du 8 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département des CÔTES-DU-NORD. Ce décret est identique au décret ci-dessus réglementant l'ex—
(*) Volume de 1882, p. 225. (**) Voir suprà, p. 31. ("**) Volume de 1879, p. 281.
(*) Voir suprà, p. 31. (**) Volume de 1866, p. 4. (***) Volume de 1879, p. 281. (*"*) Volume de 1854, p. 168.