Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
Page : Image 25
Révision de 9 oct. 2014 22:49:48, edited by Anonymes
48
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
49
j^rt. 35. _ Le présent décret sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 36. — Le Ministre des travaux publics est chargé dt l'exécution du présent décret.
M. 33. — Cet article est libellé comme il suit : x décret du 4 septembre 1879 (*) et toutes les 'dispositions ilraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 12 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département
Uprei du Président de la République, du 12 février 1892, porHtom/ règlement pour l'exploitation des carrières du département te TARN-ET-GARONNE.
de
SEINE-ET-MARNE.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*), sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : Art 33. — Le décret du 17 décembre 1877 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent réglemen: sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 12 février 1892, porl tant règlement pour l'exploitation des carrières du dèpartemet^ . de la SOMME. Ce décret est identique à celui du 8 février 1872 réglementai) l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*), sauf l'ar ticle 33 qui suit : Art. 33. — Le décret du'4 septembre 1879 (***) et toutes les positions contraires à celles contenues dans le présent règleme sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du ï% février 1892, pi tant règlement pour l'exploitation des carrières du dèpurtemt^ du TARN. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementai l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*), sai l'addition et la modification suivantes : Art. 91U. — (Voir suprà p. 38, règlement du départements, VAisne) : le texte de cet article additionnel. ( *) Voir supra, p. 31. (") Volume de 1877, p. 438. ("**) Volume de 1879, p. 321.
e décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN(**) sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 18 septembre 1875 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
^mret du Président de la République, du 12 février 1892, portmant règlement pour l'exploitation des carrières du département Bf e /'YONNE. e décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant ploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'arBJc 33 qui est libellé comme il suit : rt. 33. — Le décret du 20 janvier 1866 (*"*) et toutes les dissions contraires à celles contenues dans le présent règlement t et demeurent abrogés.
cret du Président de la République, du 12 février 1892, porant règlement pour l'exploitation des carrières du territoire le BELFORT. ue décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant kploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf les |difications suivantes :
) Volume de 1879, p. 281. Voir supra, p. 31. ■***) Volume de 1873, p. 167. ■****) Volume de 1866, p. 13.