Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS
Art. 33. Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 15 juin 1861 (*) et toutes les dispositions con-l traires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés. L'expression « administrateur » est substituée à celle dt « préfet »; en outre à l'article 8 paragraphe 2, le membre dt phrase «par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement à est supprimé.
Décret du Président de la République, du 17 février 1892, dèck\ rant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer des] tiné à relier les mines de houille CZ'ALBI (Tarn), à la gare d'Aim -
MIDI.
SUR LES MINES, ETC.
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-•Décrète : 1er- — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier la galerie de sortie des charbons des deux puits de Camp-Grand, de la concession des mines d'Albi (Tarn), à la gare d'Albi-Midi, sur le territoire des communes de Saint-Sernin-les-Mailhoc et d'Albi.
■Art.
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La société anonyme des mines d'Albi est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également ci-dessus visélLes susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée le 27 avril 1891, par la société anoArt. 3. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exényme des mines d'Albi, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilili| cution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et publique d'un chemin de fer destiné à relier la galerie de sort .au Bulletin des lois. de charbon des deux puits de Camp-Grand, de la concession dci| |it à Paris, le 17 février 1892. mines d'Albi (Tarn), à la gare d'Albi-Midi ; CARSOT. a ar le Président de la République : Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande Ministre des travaux publics, notamment le plan visé, le 28 juillet 1891, par l'ingénieur a chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique dij YVES GUYOT. Rodez ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a él^ soumis l'avant-projet ci-dessus visé, et notamment l'avis de commission d'enquête, du 12 septembre 1891; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 28 sep] tembre, 2 octobre 1891 ; Vu la lettre du préfet du Tarn, du 5 octobre 1891 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 4 décembre 1891 Vu le cahier des charges, arrêté par le ministre des travaul publics, le 16 février 1892; , Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, modifiée par la loi| du 27 juillet 1880, et notamment l'article 44; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'tttij lité publique, et l'ordonnance royale du 18 février 1834; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880; Le Conseil d'État entendu, (*) Volume de 18G1, p. 172.
CAHIER DES CHARGES.
TITRE I". TRACÉ ET CONSTRUCTION.
Tracé. rt. 1". — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges |ra de l'orifice de la galerie de sortie des charbons des deux puits de |p-Grand, des mines d'Albi, et aboutira a la gare d'Albi-Midi. 11 sera établi formément aux indications du plan d'ensemble qui a été présenté le |vril 1891 par la société anonyme des mines d'Albi. Approbation des projets de détail. Yt, 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du fiin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration prieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront