Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord-Ouest, par une ligne droite allant du point Q de rencontre de la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n" 51, de Figeac à Rouqueyroux, au point R, intersection de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande; A l'Est, par l'axe du ruisseau de Burlande, depuis le point R, ci-dessus défini, jusqu'au point M, intersection de l'axe de ce ruisseau avec l'axe du ravin de Lafage; cette ligne étant limite commune avec la concession de Bel-Air; Au Sud, par une ligne allant du point M, ci-dessus défini, au point L, angle Est de la grange appartenant au sr Lacarrière, de la Pourcille n° 235, section C du plan cadastral de la commune de Saint-Perdoux, cette ligne étant limite commune avec la concession de Saint-Perdoux; Au Sud-Est, par une ligne droite allant du point L, ci-dessus défini, au point U de rencontre du bord Nord du deuxième chemin de Figeac à Montgiron, avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n° 51 de Figeac à Rouqueyroux ; A l'Ouest, par une ligne droite allant do ce point U au point Q de départ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle de cent quarante-deux hectares (142h). Art. 3. — Cette concession sera réunie à la concession de BelAir, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au Nord, par une ligne droite allant du point R, point de rencontre de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande au point H, point de rencontre de l'axe du ravin de Cabessous avec l'axe du ruisseau de Berbezou; Au Nord-Est, par l'axe dudit ruisseau, depuis le point H, cidessus défini, jusqu'à sa rencontre en S avec l'axe du ravin des Fargues; kl'Est, à partir dudit point S, par la ligne brisée ST, formant la limite séparative des communes de Saint-Perdoux et deViazac; Au Sud : 1° à partir du point T, par la ligne brisée TVZ, formant la limite séparative des communes de Saint-Perdoux et de Viazac, jusqu'au point Z, point de rencontre de l'axe du ravin "de Mazet-Bas, avec l'axe du ruisseau de Burlande; 2" depuis le point Z, ci-dessus défini, par l'axe du ruisseau de Burlande,

SUR LES MINES, ETC.

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jusqu'au point M, intei-section de l'axe de ce ruisseau avec l'axe du ravin de Lafage; 3° par une ligne droite allant du point M, ci-dessus défini, au point L, angle Est de la grange appartenant r au s Lacarrière, de la Pourcille, n° 235, section C du plan cadastral de la commune de Saint-Perdoux; 4° par une droite allant du point L, ci-dessus défini, au point U de rencontre du bord Nord du deuxième chemin de Figeac à Montgiron avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n° 51, de Figeac à Rouqueyroux; A l'Ouest, par une ligne droite allant de ce point U au point Q de rencontre de la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux, avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n° 51, de Figeac à Rouqueyroux; Au Nord-Ouest, par une ligne droite allant du point Q, cidessus défini, au point de départ R. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de cinq cent deux hectares, soixante ares (502h,60"). Art. 5.— Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par laloi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à : f l°Une rente annuelle de dix centimes (0 ,10) par hectare de terrain compris dans la concession; 2" Une rétribution, au profit des propriétaires dans les terrains desquels aura lieu l'exploitation, ladite rétribution fixée au quarantième de la valeur de la houille extraite et prête à être vendue. Décret du Président de la République, du 14 avril 1892, portant extension de la concession des mines de houille du SOULIÉ (Lot). (EXTRAIT.)

Art. \". — Il est fait concession aux s" Boutillon, Mirai, Calmels, Pérès et Alanche, copropriétaires de la concession des raines de houille du Soulié, des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Perdoux et de Cardaillac, arrondissement de Figeac, département du Lot. Art. 2. — Cette concession, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord-Est, par une ligne droite allant du point R, intersection de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande, au point de rencontre K de l'axe du chemin de Cardaillac aux Bareilles avec une ligne droite allant du point D, angle Sud-Ouest de la maison Cros, au hameau de Braze, n° 451 du cadastre, au point G, angle Sud-Ouest de la maison Poncit, ««hameau de Jouanneins, n° 578 du plan cadastral;