Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

A l'Ouest, par deux lignes droites allant : la première, du point K au point G ci-dessus défini; la deuxième, de ce point G au point de rencontre Q de la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n" 51, de Figeac à Rouqueyroux; Au Sud-Est, par une ligne droite joignant le point'Q ci-dessus défini, au point de départ R. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cent quinze hectares, huit ares (1151"',8a). API, 3, — Cette concession sera réunie à la concession du Soulié, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret. Au Nord : 1° par la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux depuis le point N où elle rencontre le ruisseau de Berbezou, jusqu'au point A, où elle rencontre la route de Rouqueyroux à Viazac; 2" par une ligne droite partant de ce point A et aboutissant au point B, angle Nord-Ouest de la maison Bordes au hameau de Fonsservine, n° 173, section C du plan cadastral de Cardaillac; 3" par une ligne droite partant de ce point B et aboutissant au point C, angle Nord-Est de la maison Delrieu du hameau de la Combe, n° 16 de la même section C de Cardaillac ; A l'Ouest, par trois lignes droites menées : la première, du point C ci-dessus défini, au point D, angle Sud-Ouest de la maison Gros, au hameau de Braze, n° 451 du cadastre; la deuxième, de ce point D au point G, angle Sud-Ouest de la maison Poncit au hameau de Jouanneins, n° 578 du plan cadastral; la troisième, de ce point G au point de rencontre Q de la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux, avec le bord Est du chemin d'intérêt commun n° 51, de Figeac à Rouqueyroux; Au Sud, par deux lignes droites menées : la première, du point Q ci-dessus défini au confluent R de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande; la deuxième, de ce point R au point H, rencontre de l'axe du ravin de Cabessous, avec l'axe du ruisseau de Berbezou; A l'Est, par l'axe du ruisseau de Berbezou, depuis le point II ci-dessus défini jusqu'au point N, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit cent dix-huit hectares (818'"). Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla

SUR LES MINES, ETC.

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loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à : 1» line rente annuelle de dix centimes (0',10) par hectare de terrain compris dans la concession ; 2° Une rétribution, au profit des propriétaires dans les terrains desquels aura lieu l'exploitation ; ladite rétribution fixée au quarantième de la valeur de la houille extraite et prête à être vendue. Arrêté ministériel du 23 avril 1892, instituant à Moulins, pour le département de Z'ALUER, une commission de surveillance des bateaux à vapeur en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (*). Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant concession au s' BASSE ( Félix - Marie - Emmanuel) et à la dame VITAMS ( Léontine - Marie - Marguerite -Fulcrande), son épouse, de mines d'antimoine et autres métaux connexes, dans la commune de SAI.\T-ÉTIEN.\E-SUR-BLESLE (Haute-Loire). (EXTRAIT.)

Art. 2. — Celte concession qui prendra le nom de concession ■du Cheylat est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord : 1° par l'axe du ruisseau de Saille depuis son intersection avec l'axe du chemin de Solignac à Autrac, point A, jusqu'à son confluent avec l'axe du ruisseau de Voirèze, point B; et 2° à partir du point B, par l'axe du ruisseau de Voirèze, jusqu'à sa rencontre avec l'axe du pont de Rouaise, point C; A l'Est', par une ligne droite allant du point C au point de rencontre de l'axe du ravin de Fareyre avec l'axe du ravin de Fagnadou, point D; Au Sud : 1° par l'axe du ravin de Fareyre jusqu'à son point de rencontre avec l'axe du ravin de Védrines, point E; 2° par une ligne droite allant du point E au point F, angle Sud-Est de lu maison la plus au Sud de la tuilerie de Védrines; 3" par une autre ligne droite allant du point F au point G angle Sud de la maison la plus au Sud du village de Fraisse; et 4° par une autre ligne droite menée du point G au point I, intersection de l'axe du ruisseau de Ribeyre avec l'axe d'un ravin, venant du Nord, qui traverse le village de Farges, vers son milieu ;

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Volume de 1883, p. 210.