Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le programme minimum des essais pratiques comprend : L'arrètde la machine, la manœuvre des freinset l'alimentation, Ari,_ 3. — A partir du 1" juin 1892, quiconque demandera un emploi de mécanicien conducteur de train sur un chemin de fer ouvert à l'exploitation ne pourra être admis au concours que s'il satisfait aux conditions suivantes : Être Français ou naturalisé Français ; Avoir subi un examen médical semblable à celui que définit le paragraphe 3 de l'article 1" du présent arrêté ; Avoir fait un service d'une durée minima de six mois comme chauffeur assistant un mécanicien conducteur de train, sauf exceptions justifiées par des circonstances spéciales et avec autorisation de l'administration; Avoir subi d'une manière satisfaisante un examen technique cl des essais pratiques. Art. 4. — Le programme minimum de l'examen technique comprend : Le règlement des signaux, le règlement des mécaniciens, le règlement sur la circulation des trains, ainsi que les instructions et ordres de service qui s'y rapportent ou en tiennent lieu; Le montage et le démontage des principales pièces de la machine et du tender, le fonctionnement de tous leurs organes, la connaissance des organes et de la manœuvre des divers freins en usage sur le réseau de la compagnie à laquelle appartient l'agent, les avaries de route et les moyens d'y remédier. Le programme minimum des essais pratiques comprend la conduite de plusieurs trains. Art. 5.— Le jury d'examen est nommé par l'administration du chemin de fer. Avant toute autorisation de faire le service de mécanicien conducteur de train ou de chauffeur assistant un mécanicien conducteur de train, une copie certifiée conforme du procès-verbal de l'examen technique et des essais pratiques est envoyée à l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique, qui s'assurera que l'examen répond bien aux conditions prescrites par le présent arrêté. Paris, le 3 mai 1892.
SUR LES MINES, ETC.
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Arrêté ministériel, du 3 mai 1892, admettant
/'ASSOCIATION DES
à bénéficier, dans le département du TARN, des dispositions de l'article 3 du décret, du 30 avril 1880 (*). PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DU SUD-OUEST
Arrêté ministériel, du 14 mai 1892, admettant,
/'ASSOCIATION DES
à bénéficier, des dispositions du
PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DU SUD-OUEST
dans le département de la décret du 30 'avril 1880 (*).
HAUTE-VIENNE,
décret du Président de la République, du 18 mai 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du déparlement de /'ALLIER.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Le décret du 4 septembre 1879 (**] et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 18 mai 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du déparlement du CANTAL.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, P- 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Le décret du 4 septembre 1879 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
VlETTE.
Vu et proposé : Le Directeur des chemins de fer, METZGER.
(') Les dispositions de cet arrêté sont identiques a celles de l'arrêté du J décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. ri. — Bécrct dit •iO avril 1880, volume de 1880, p. 9
^1
(") Volume de 1879, p. 321.
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